January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: modifier l’ordre du jour afin de traiter le point 10.2 immédiatement après le point 3.5
   • · Motion 2 added: Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 01 décembre
   • · Motion 3 added: Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 08 décembre
   • · Motion 4 added: Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre
   • · Motion 5 added: Adoption du procès-verbal de la séance d’adoption du budget 2026
   • · Motion 6 added: Participation aux frais de notaire – Mise à jour de la servitude de passage des conduits d’Écoflo (matricule # 6974 48 5142 00 0000)
   • · Motion 7 added: QUE le règlement 302-2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 8 added: Ajustement des salaires au 21 décembre 2025
   • · Motion 9 added: Approuver l’ajout de la Ville de La Pocatière à l’Entente intermunicipale relative à la fourniture des services liés à l’application de la règlementation d’urbanisme
   • · Motion 10 added: S’oppose à la méthode de facturation imposée par la RIGMRK dans le cadre du projet de collecte des plastiques d’enrubannage agricoles
   • · Motion 11 added: M. Claude Ouellet est autorisé à siéger aux séances de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Kamouraska en remplacement de Mme Nancy St-Pierre
   • · Motion 12 added: D’adopter le projet de règlement numéro 303-2026
   • · Motion 13 added: Accepter l’aide financière de 2 677 501 $ octroyée dans le cadre du dossier MTMD 20251125-008 – PAVL
   • · Motion 14 added: Approbation des comptes à payer
   • · Motion 15 added: Confirme son soutien à la remise solennelle des prix du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
   • · Attendance added: Manon Guérette (present)
   • · Attendance added: Renaud Ouellet (present)
   • · Attendance added: Nancy Boudreault (present)
   • · Attendance added: Nancy St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Michel Bélanger (present)
   • · Attendance added: Pierre-Yves L'Hérault (present)
   • · Attendance added: Catherine Gagnon (present)
   • · Attendance added: Claude Ouellet (present)
   • · Attendance added: René Dufour (present)