April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que proposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026 soit adopté tel quel.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska adopte la Charte de la bientraitance du Kamouraska et souligne publiquement la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées le 15 juin en portan…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska autorise la directrice générale, greffière-trésorière à suivre la formation intitulée « La gestion de votre trésorerie – Le cycle financier », portant sur le cycle financier, q…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise l’inscription de la directrice générale, greffière-trésorière au congrès annuel de l’ADMQ, qui se tiendra du 17 au 19 juin 2026; QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais d’inscription, au mo…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal approuve les dépenses et autorise les paiements et les écritures comptables correspondantes pour un montant total de 173 000,20 $.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 30 mm pour le…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska autorise Yvon Lavoie à installer un ponceau au lot 6 704 646, en suivant les recommandations de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska et avise en temps nécessaire pour la vérification…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de Les Aménagements Lamontagne pour la fourniture de calcium liquide 35 % au prix unitaire de 0,475 $/litre, pour un volume pouvant aller jusqu’à 35 000 litres. QUE cette dépense soit imputée au pos…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de service déposée par Gregtech inc. pour le balayage des rues, au tarif horaire de 180 $, selon les modalités proposées. QUE la dépense soit imputée au poste budgétaire prévu à cet effet.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 284-2026 intitulé « Règlement de zonage »; QUE le règlement est annexé à la présente; QUE la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité soit et est autorisée par les présentes à…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 285-2026 intitulé « Règlement de construction »; QUE le règlement est annexé à la présente; QUE la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité soit et est autorisée par les prése…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 286-2026 intitulé « Règlement de lotissement »; QUE le règlement est annexé à la présente; QUE la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité soit et est autorisée par les présen…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 287-2026 intitulé « Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme »; QUE le règlement est annexé à la présente; QUE la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité soi…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal nomme monsieur David Veillette, inspecteur en bâtiment et en environnement, à titre de fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats pour la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska; QUE le …
   • · Motion 16 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska sollicite la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication afin de les inviter à proposer et mettre en œuvre des solutions concrètes po…
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska accepte de ratifier les termes de l’entente intermunicipale de fourniture de services relative au camp de jour à intervenir avec Ville Saint-Pascal; QUE Monsieur Gilles Plourde…
   • · Motion 18 added: QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska autorise la fermeture temporaire de la rue du Couvent, entre 9 h 30 et 12 h30, le 23 mai 2026, dans le cadre de la tenue de l’évènement Voyage au cœur du bois. QUE la Municipal…
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska approuve l’adhésion de la municipalité à la Table de concertation des aînés du Bas-Saint-Laurent pour l’année 2026, pour un montant de 20 $; QUE la directrice générale, greffiè…
   • · Motion 20 added: QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska autorise un don de 50 $ en soutien au Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer pour l’année 2026; QUE la directrice générale, greffière-trésorière, soit autorisée …
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal autorise un don de 50 $ au Baseball mineur du Kamouraska; QUE la directrice générale, greffière-trésorière, soit autorisée à effectuer le don et à signer tout document requis pour donner effet à la présente résolut…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal autorise le renouvellement de sa carte de membre pour l’année 2026-2027 à Action Chômage Kamouraska au montant de 50 $; QUE la directrice générale, greffière-trésorière, soit autorisée à procéder au renouvellement …
   • · Motion 23 added: QUE la séance soit levée à 20 h 16.
   • · Attendance added: Véronique Caron (present)
   • · Attendance added: Enrico Frève (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Caron (present)
   • · Attendance added: Julie Nadeau (absent)
   • · Attendance added: Roxanne Morin (present)
   • · Attendance added: Gilles Plourde (present)
   • · Attendance added: Julien Galarneau Allaire (present)
   • · Attendance added: Martin Landry (present)