January 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que proposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2025 soit adopté tel quel.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2025 soit adopté tel quel.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise le renouvellement de l’adhésion de la direction générale à l’Association des directeurs municipaux du Québec pour l’année 2026. QUE le conseil municipal autorise le paiement du montant de 512 $ plus taxes,…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal établisse, sans indemnité, une servitude réelle et perpétuelle de conduite sanitaire et d’écoulement des eaux usées en faveur de la Municipalité, laquelle s’exerce sur une partie du lot numéro 6 707 735 du cadastre…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal procède à l’embauche permanente de madame Kim Martin à titre d’adjointe administrative à compter du 1er janvier 2026, selon les conditions établies. QUE la directrice générale soit autorisée à finaliser l’embauche …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal procède à l’embauche de madame Anne-Sophie Dionne et monsieur William Plourde à titre de surveillants de la patinoire, à statut saisonnier, pour la saison hivernale 2025-2026. QUE ces embauches soient effectuées se…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte la démission de monsieur Éric Tétreault, responsable des travaux publics, effective à compter du 17 janvier 2026. QUE la Municipalité remercie monsieur Éric Tétreault pour son implication et lui souhaite le…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve les dépenses et autorise les paiements et les écritures comptables correspondantes pour un montant total de 166 347.04 $.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de services professionnels déposée par l’entreprise Nordikeau pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées pour les années 2026, 2027 et 2028, conformément aux termes, conditions…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 284-2025 intitulé « Règlement de zonage ». QUE le projet de règlement est annexé à la présente. QUE la greffière de la Municipalité soit et est autorisée par les présentes à publier dans …
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 285-2026 intitulé « Règlement de construction ». QUE le projet de règlement est annexé à la présente. QUE la greffière de la Municipalité soit et est autorisée par les présentes à publier…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 286-2026 intitulé « Règlement de lotissement ». QUE le projet de règlement est annexé à la présente. QUE la greffière de la Municipalité soit et est autorisée par les présentes à publier …
   • · Motion 14 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 287-2026 intitulé « Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme ». QUE le projet de règlement est annexé à la présente. QUE la greffière de la Municipalité soit et est autor…
   • · Motion 15 added: D’adopter par la présente le projet de règlement numéro 288-2026 conformément à l’article 124 de la Loi. De fixer au 28 janvier 2026, l’assemblée de consultation publique que le conseil tiendra, à la salle du conseil, sur le projet de règl…
   • · Motion 16 added: QUE le Conseil désire officialiser ce nom de rue auprès de la Commission de toponymie du Québec. QUE la directrice générale, greffière-trésorière soit autorisé à signer et faire tout ce qui est requis pour donner plein effet à la présente …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska approuve l’ajout de la Ville de La Pocatière à l’Entente intermunicipale relative à la fourniture des services liés à l’application de la règlementation d’urbanisme e…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal accorde une aide financière au montant de 250 $ à la Télévision communautaire du Kamouraska (TVCK), afin de soutenir ses activités et l’acquisition de ses équipements informatiques. QUE la direction générale soit a…
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal accepte la demande du Club des 50 ans et + et autorise une contribution financière maximale de 80 $ afin d’offrir le vin d’honneur lors du dîner de la Saint-Valentin. QUE la direction générale soit autorisée à effe…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal accorde une commandite au montant de 50 $ au Collège Sainte-Anne-de-La-Pocatière pour la remise des prix de fin d’année. QUE la direction générale soit autorisée à effectuer le paiement à même les crédits budgétair…
   • · Motion 22 added: QUE la séance soit levée à 20 h 27.
   • · Attendance added: Véronique Caron (present)
   • · Attendance added: Enrico Frève (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Caron (present)
   • · Attendance added: Julie Nadeau (present)
   • · Attendance added: Julien Galarneau Allaire (present)
   • · Attendance added: Martin Landry (present)
   • · Attendance added: Gilles Plourde (absent)
   • · Attendance added: Pascale Pelletier Ouellet (present)