April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER tel que rédigé le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les dépenses de mars 2026, tels que détaillés à la liste suggérée ci-après annexée... D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à en effectuer les paiements et à procéder aux écritures comptables correspondante…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil accepte le contrat de services professionnels d’Englobe au montant de 4 300$ avant taxes pour la caractérisation environnementale des déblais dans le cadre du projet de remplacement d’une conduite pluviale à l’intersection d…
   • · Motion 5 added: DE DÉSAFFECTER du poste 59_13020_000 : (Infra sportive - patinoire) 50 000$; DE DÉSAFFECTER du poste 59_13900_000 : (Chalet des sports) 125 000$; DE COUVRIR les dépenses du projet avec ces sommes et de retourner la différence, s.il y a lie…
   • · Motion 6 added: D’AFFECTER le montant de 14 566$ au poste budgétaire 59_14000_000, Surplus affecté redevances éoliennes au 31 décembre 2025.
   • · Motion 7 added: D’AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 3 600$ pour l’exercice financier 2026 et un montant équivalent pour les exercices 2027, 2028 et 2029 inclusivement; QUE les fonds nécessaires à cet…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal ACCEPTE la demande de dérogation mineure du lotissement du lot no 5 427 298 en deux lots distincts.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal REFUSE la demande de dérogation mineure visant la création du lot 6 595 502 avec une profondeur de 29,30 m. Que le conseil municipal recommande également au propriétaire de revoir son projet afin de le rendre confo…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal ACCEPTE la demande de dérogation mineure un sailli de 1,67 m en cour avant par rapport à la façade principale de la résidence.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de la municipalité de Mont-Carmel s’engage à participer au projet de Camp de jour aquatique intermunicipal; QUE le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du programme; Q…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la municipalité de Mont-Carmel demande à la MRC de Kamouraska de pouvoir réaliser la permutation des aires de réserves 45Rzi et 46Rz dans leur totalité ainsi qu’une partie de la zone 50Rz... QUE le conseil de la municipal…
   • · Motion 13 added: Que la municipalité de Mont-Carmel demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aména…
   • · Motion 14 added: QUE : La Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; La Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec... La Municipalité approuve…
   • · Motion 15 added: DE LEVER la séance à 20h14.
   • · Attendance added: Denis Lévesque (present)
   • · Attendance added: Josée-Ann Dumais (present)
   • · Attendance added: Mélanie Lévesque (present)
   • · Attendance added: Diane Rancourt (present)
   • · Attendance added: Julie St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Louis Lahaye Roy (present)
   • · Attendance added: Jimmy Paquet-Cormier (present)
   • · Attendance added: Guylaine Dumais (present)
   • · Attendance added: Maryse Lizotte (present)
   • · Participation added: Louis Lahaye Roy depart
   • · Participation added: Louis Lahaye Roy arrive