February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER tel que rédigé le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 janvier 2026 et celui de la séance extraordinaire du 22 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les dépenses de janvier 2026... D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à en effectuer les paiements et à procéder aux écritures comptables correspondantes.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une rémunération salariale à monsieur Alexis Massé, pour la durée de son stage, soit 250 heures; QUE la dépense soit imputée au poste budgétaire no 02 _13000_141 du budget en vigueur.
   • · Motion 5 added: D’ACCEPTER l’offre de services professionnels - Gestion et opération des installations de traitement de l’eau potable et des eaux usées soumise par Nordikeau au montant forfaitaire de 8 875$ par mois avant taxes.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise l’appropriation de fonds réservés aqueduc et égout pour le paiement de la facture qui s’élève à 13 835.70$ avant taxes.
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le règlement numéro 353-2026 sur la tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel).
   • · Motion 8 added: QUE soit adopté le règlement numéro 354-2026, conformément aux dispositions de l’article 135 de la Loi. QUE le présent règlement entre en vigueur suite à la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Kamouraska.
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER le règlement numéro 352-2026 décrétant les différents taux de taxation pour l’année 2026.
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil demande à la MRC de Kamouraska de modifier le SADR en transformant les aires de réserves (disponible immédiatement la 45 RZI et une aire de réserve 46 RZ) afin de permettre la construction de nouvelles habitations sur le ter…
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Mont-Carmel appuie la demande d'autorisation déposée à la Commission de protection du territoire et des activités agricoles du Québec pour le développement d’une utilisation autre qu’agricole à des fins d’aménagement…
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Mont-Carmel nomme monsieur Pierre Roussel, directeur des travaux publics et monsieur Yan Boucher adjoint aux travaux publics, comme personnes désignées à agir dans les limites de sa municipalité, pour le démantèlemen…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil nomme un élu responsable du dossier du camp de jour ; QUE madame la conseillère Josée-Ann Dumais soit nommée élue représentante du dossier du camp de jour.
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER monsieur Berto Bélanger à entailler les érables du Parc municipal Jean-Claude Plourde pour la saison des sucres 2026.
   • · Motion 15 added: D’EXPRIMER officiellement l’opposition de la Municipalité au retrait des tarifs de port réduit pour les livres de bibliothèques prévu dans le projet de loi C-15; D’APPORTER notre soutien au mouvement de mobilisation du Réseau BIBLIO; DE fa…
   • · Motion 16 added: DE LEVER la séance à 20h09.
   • · Attendance added: Denis Lévesque (present)
   • · Attendance added: Josée-Ann Dumais (present)
   • · Attendance added: Diane Rancourt (present)
   • · Attendance added: Julie St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Louis Lahaye Roy (present)
   • · Attendance added: Jimmy Paquet-Cormier (present)
   • · Attendance added: Mélanie Lévesque (absent)
   • · Attendance added: Maryse Lizotte (present)
   • · Attendance added: Guylaine Dumais (present)