June 15, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2026, tel que soumis et préparé par le directeur général et greffier-trésorier, M. Miguel C. Rousseau.
   • · Motion 2 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que les faits saillants du rapport financier 2025 de la Municipalité de Saint-Paul fassent partie intégrante du procès-verbal et soient insérés en annexe à celui-ci;…
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal accepte le journal des achats et liste des comptes à payer au 3 juin 2026, tel que soumis, et autorise le paiement desdits comptes, totalisant la somme de 66 063,91 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal accepte le journal des achats et liste des comptes à payer au 12 juin 2026, tel que soumis, et autorise le paiement desdits comptes, totalisant la somme de 143 430,41 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 5 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal accepte la demande de modification à l’entente relative au réseau d’aqueduc du chemin Saint-Jacques en y ajoutant le lot 6 622 447 à l’annex…
   • · Motion 6 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal accepte la convention d’aide financière à intervenir entre la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air et la Municipalité de…
   • · Motion 7 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal autorise le versement de la somme de 1 000 $ à La Manne Quotidienne, Accueil Michel B. Comtois, à titre de contribution financière pour l'an…
   • · Motion 8 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal accepte une somme monétaire de 5 359,25 $ en lieu et place d'une superficie de terrain, équivalant à 10 % de la valeur inscrite au rôle d'év…
   • · Motion 9 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal accepte le contenu du rapport numéro TP-31-2026 et retienne les services de la firme Les Services EXP inc. concernant le contrôle qualitatif…
   • · Motion 10 added: 1- Que le conseil municipal accepte le dépôt du compte rendu de la rencontre du Comité consultatif de circulation tenue le 10 juin 2026; 2- Que le conseil municipal mandate les services administratifs afin d’assurer un suivi auprès de chac…
   • · Motion 11 added: 1- Que le conseil municipal accepte la recommandation du Comité consultatif de circulation (CCC) et autorise l’installation de deux panneaux « ARRÊT » sur la rue de la Traverse, à l’intersection de la rue d’Angers, le tout tel que montré a…
   • · Motion 12 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal demande au gouvernement du Canada de reconnaître les services rendus par Postes Canada aux municipalités comme des services essentiels néces…
   • · Motion 13 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal dénonce les coupures annoncées dans le Programme Emplois d’été Canada pour l’année 2026, lesquelles nuisent directement aux services offerts…
   • · Motion 14 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal modifie la résolution no 2026-0420-194 adoptée à la séance ordinaire du 20 avril 2026 en remplaçant le paragraphe 2 par le suivant : 2- Que …
   • · Motion 15 added: 1- Que le conseil municipal accepte le contenu du protocole d'entente à intervenir entre la Table des préfets de Lanaudière et la Municipalité de Saint-Paul concernant le soutien d'une démarche territoriale pour l'amélioration des conditio…
   • · Motion 16 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal autorise M. Miguel C. Rousseau, directeur général et greffier-trésorier, à déposer, au nom de la Municipalité de Saint-Paul, une demande d’a…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal accepte le dépôt de l'état des activités de fonctionnement, d'investissement et bilan pour la période du 1er mai au 31 mai 2026.
   • · Motion 18 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que la Municipalité de Saint-Paul modifie les règlements identifiés à l’annexe de la façon suivante : 1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l’empru…
   • · Motion 19 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil accepte le rapport numéro RH-34-2026 et autorise la création du Service des finances ainsi que l'ouverture du poste de directeur(trice) des finances; …
   • · Motion 20 added: 1- Que le conseil municipal autorise le représentant du Carrefour canin de Lanaudière à signer le constat d'infraction, pour le dossier 52312-2, en rapport avec l'article 39 du règlement numéro P-38.002 du gouvernement du Québec, règlement…
   • · Motion 21 added: 1- Que le conseil municipal autorise le représentant du Carrefour canin de Lanaudière à signer les constats d'infractions pour le dossier 52312-3 en rapport avec l'article 5 du règlement no 564-2017 et ses amendements; 2- Que copie conform…
   • · Motion 22 added: 1- Que le conseil municipal autorise le représentant du Carrefour canin de Lanaudière à signer les constats d'infractions pour le dossier 52312-4 en rapport avec l'article 10.1 du règlement no 564-2017 et ses amendements; 2- Que copie conf…
   • · Attendance added: Marc Pelletier (present)
   • · Attendance added: Xavier Lafortune (present)
   • · Attendance added: Fanny Derouin (present)
   • · Attendance added: Dominic Riopel (present)
   • · Attendance added: Dominique Mondor (present)
   • · Attendance added: Mannix Marion (present)
   • · Attendance added: Miguel C. Rousseau (present)
   • · Attendance added: Anne-Marie Brochu-Girard (present)