May 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026, tel que soumis et préparé par le directeur général et greffier-trésorier, M. Miguel C. Rousseau.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal accepte le dépôt de la liste des chèques et des paiements électroniques émis au cours de la période du 1er au 30 avril 2026
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal accepte le journal des achats et liste des comptes à payer au 14 mai 2026, tel que soumis, et autorise le paiement desdits comptes, totalisant la somme de 162 590,20 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal adopte le règlement 644-2026, Règlement sur la gestion contractuelle
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal accepte la demande de PIIA-55-2026 (version 3), concernant le lot 6 659 360, situé sur le boulevard Brassard, visant la modification des accès du projet de 4 bâtiments résidentiels en projet intégré dans le secteur…
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal accepte la demande de PIIA-58-2026 concernant le lot 6 560 954, situé au 721, boulevard de L’Industrie, visant la modification du bâtiment principal
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal accepte la demande de PIIA-59-2026 concernant le 7, rue Amyot, située sur le lot 5 220 080, visant l’installation d’une enseigne appliquée
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal accepte la demande de PIIA-60-2026 concernant les lots 3 830 003 et 3 830 014 (boulevard de L’Industrie) visant l’ajout d’un pavillon central dans le projet PPCMOI-03-2024
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal accepte l'implantation non conforme du bâtiment principal à 1,75 mètre par rapport à la limite latérale du terrain
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal accepte l'implantation non conforme du bâtiment principal à 7,63 mètres par rapport à la limite avant du terrain
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal accepte l'implantation non conforme du bâtiment principal à 3,60 mètres par rapport à la limite avant secondaire du terrain
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal octroie le contrat à l'entreprise Pavage JD inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour l’exécution des travaux de réfection de la portion rurale du chemin Saint-Jacques
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal octroie un montant maximal de 25 000 $, plus les taxes applicables, pour la réalisation du projet gagnant, incluant l’achat du trampoline auprès de la compagnie Groupe Lavallée
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal prenne acte du dépôt du rapport du directeur général et greffier-trésorier confirmant que tous les élus municipaux ont satisfait à l’obligation de formation en éthique et déontologie.
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal autorise le processus de demande de soumissions par voie d'appel d'offres public via le système électronique d'appel d'offres (SEAO)
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal accepte le dépôt de l'état des activités de fonctionnement, d'investissement et bilan pour la période du 1er au 30 avril 2026.
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal accepte le dépôt de l'état comparatif des activités financières au 30 avril 2025 et au 30 avril 2026, incluant la projection des revenus et des dépenses au 31 décembre 2026.
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal autorise les ajustements des différentes réserves provenant des excédents non affectés au 31 décembre 2025
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal accepte le contenu et la recommandation du rapport portant le numéro RH-32-2026, concernant le personnel d'animation pour le camp de jour 2026
   • · Attendance added: Xavier Lafortune (present)
   • · Attendance added: Fanny Derouin (present)
   • · Attendance added: Marc Pelletier (present)
   • · Attendance added: Dominic Riopel (present)
   • · Attendance added: Mannix Marion (present)
   • · Attendance added: Miguel C. Rousseau (present)
   • · Attendance added: Anne-Marie Brochu-Girard (present)