May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 avril 2026, tel que soumis et préparé par le directeur général et greffier-trésorier, M. Miguel C. Rousseau.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 avril 2026, tel que soumis et préparé par le directeur général et greffier-trésorier, M. Miguel C. Rousseau.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal accepte le journal des achats et liste des comptes à payer au 30 avril 2026, tel que soumis, et autorise le paiement desdits comptes, totalisant la somme de 117 825,32 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 4 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal adopte le règlement 606-08-2026, Règlement modifiant le règlement de zonage 606-2023 tel que déjà amendé afin de modifier certaines disposit…
   • · Motion 5 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal adopte le règlement 617-01-2026, Règlement modifiant le règlement concernant la prévention des incendies 617-2023 afin de mettre à jour les …
   • · Motion 6 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal adopte le règlement 642-2026, Règlement concernant la Bibliothèque Fernande-Richard; 3- Que le texte dudit règlement soit inséré au livre de…
   • · Motion 7 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que la présente résolution remplace la résolution 2024-0219-112; 3- Que le conseil municipal autorise Mme Sandrine Marsolais à titre de directrice de l’urbanisme et …
   • · Motion 8 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que la présente résolution remplace la résolution 2024-0219-113; 3- Que le conseil municipal autorise Mme Alexandra Ouellet à titre de technicienne en urbanisme et e…
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal accepte le rapport trimestriel du Service de l'urbanisme et de l'environnement pour la période de janvier, février et mars 2026.
   • · Motion 10 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal appuie la demande de M. Sylvain Raynault, 12, chemin Champoux, Saint-Paul, auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Q…
   • · Motion 11 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal octroie le contrat à l'entreprise 9348-1463 Québec inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour l’exécution des travaux de construction d'u…
   • · Motion 12 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal octroie le contrat à l'entreprise Groupe Colas Québec inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour l’exécution des travaux de réfection des…
   • · Motion 13 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal proclame le 17 mai Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie et souligne cette journée en tant que telle.
   • · Motion 14 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Qu’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la Municipalité de Saint-Paul reconnaisse officiellement : - les bibliothèques pub…
   • · Motion 15 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que la Municipalité de Saint-Paul demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendeme…
   • · Motion 16 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal reconnaisse et réitère l’importance du rôle joué par les organismes communautaires desservant sa population; 3- Que le conseil municipal app…
   • · Motion 17 added: 1- Que le conseil municipal accepte l'offre de services du CJE de D'Autray-Joliette visant la mise en place d'une centrale de prêt d'équipement et d'un service d'animation dans les parcs municipaux dans le cadre du programme Bouge+ pour la…
   • · Motion 18 added: 1- Que le conseil municipal accepte le contenu du rapport no RH-27-2026 et entérine, selon le règlement 546-2014 et ses amendements, l'embauche de Mmes Mérédith Lebfevre et Imane Bernard afin d'effectuer l'animation de la zone piétonne lor…
   • · Motion 19 added: 1- Que le conseil municipal autorise le recours à une firme spécialisée en ressources humaines afin d'accompagner la Municipalité dans la création du Service des finances et autorise à cet effet l'octroi d'un mandat à la firme Alliance res…
   • · Motion 20 added: 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2- Que le conseil municipal accepte le rapport RH-29-2026 et procède à la nomination de Mme Geneviève Babin à titre de directrice du Service des loisirs et de la cultur…
   • · Motion 21 added: 1- Que le conseil municipal accepte le contenu du rapport numéro RH-30-2026 et entérine, selon le règlement 546-2014 et ses amendements, l'embauche contractuelle de Mme Fabienne d'Almeida au poste de coordonnatrice en développement social …
   • · Motion 22 added: 1- Que le conseil municipal accepte le contenu du rapport numéro RH-31-2026 et confirme l'embauche contractuelle de M. Gabriel Latulippe au poste d'agent aux loisirs et aux événements pour une entrée en fonction le 11 mai 2026 jusqu'au 18 …
   • · Motion 23 added: 1- Que le conseil municipal autorise le représentant du Carrefour canin de Lanaudière à signer les constats d'infractions, pour les dossiers 75773, 75773-2 et 75773-3, en rapport avec l'article 11 du règlement numéro P-38.002 du gouverneme…
   • · Attendance added: Marc Pelletier (present)
   • · Attendance added: Xavier Lafortune (present)
   • · Attendance added: Anne-Marie Brochu-Girard (present)
   • · Attendance added: Fanny Derouin (present)
   • · Attendance added: Dominic Riopel (present)
   • · Attendance added: Dominique Mondor (present)
   • · Attendance added: Mannix Marion (present)
   • · Attendance added: Miguel C. Rousseau (present)