April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2026, tel que soumis et préparé par le directeur général et greffier-trésorier, M. Miguel C. Rousseau.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mars 2026, tel que soumis et préparé par le directeur général et greffier-trésorier, M. Miguel C. Rousseau.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal accepte le dépôt de la liste des chèques et des paiements électroniques émis au cours de la période du 1er au 31 mars 2026
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal accepte le journal des achats et liste des comptes à payer au 1er avril 2026, tel que soumis, et autorise le paiement desdits comptes, totalisant la somme de 71 869,77 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal accepte le journal des achats et liste des comptes à payer au 16 avril 2026, tel que soumis, et autorise le paiement desdits comptes, totalisant la somme de 106 051,11 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal adopte le second projet de règlement 606-08-2026, Règlement modifiant le règlement de zonage 606-2023 tel que déjà amendé afin de modifier certaines dispositions et d’assurer la concordance avec le Plan d’urbanisme…
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal adopte le règlement 605-02-2026, Règlement modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme 605-2023 tel que déjà amendé afin d’assurer la concordance avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) modifi…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal adopte le règlement 611-01-2026, Règlement modifiant le règlement sur les PPCMOI 611-2023 afin d’y intégrer une nouvelle zone avec la modification suivante : - La zone H53 de l’annexe « 1 » n’est pas une zone désig…
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal adopte le règlement 613-01-2026, Règlement modifiant le règlement concernant la démolition des immeubles patrimoniaux 613-2023 afin de modifier la définition d’« immeuble patrimonial »
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal adopte le règlement 641-2026, Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal entérine la participation de Mme Fanny Derouin et Mme Mélanie Grenier, conseillères municipales, au brunch organisé par le Réseau des Femmes Élues de Lanaudière, qui s'est tenu le dimanche 29 mars 2026, dans le cad…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal accepte de supporter financièrement l'organisme Aux bonheurs des aînés Lanaudière pour l'année 2026
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal autorise le Club de soccer Lanaudière‑Nord à utiliser les terrains de soccer du parc Royale ainsi que ceux du Centre communautaire Jeannette‑Laviolette, selon les disponibilités des lieux
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal accepte la réception provisoire partielle des travaux de construction des infrastructures municipales du développement résidentiel les Cours du Ruisseau – Phase II
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal accepte le contenu du contrat à intervenir entre NSPR S.E.N.C. et la Municipalité de Saint-Paul, concernant la cession à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels des lots nos 3 830 511 et 3 830 510 d…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal accepte de participer au programme de partenariat et de visibilité dans le cadre de la 40e édition du Gala Xcelsiors pour un montant de 1 000 $
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal informe le demandeur qu’il ne peut transférer à la MRC de Joliette ni se prononcer sur la demande de modifications de son plan d’urbanisme et de ses règlements municipaux concernant l’implantation d’un abri à sel a…
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal modifie la résolution 2026-0216-082 concernant la demande de PIIA-56-2026, 761, boulevard de L’Industrie (lot 5 914 801) visant la construction d’un bâtiment de 6 logements en projet intégré dans le PIIA « secteur …
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal mandate le cabinet d’avocats Bélanger Sauvé afin de représenter la Municipalité de Saint‑Paul dans le dossier des redevances sablières et pour entreprendre toute démarche juridique jugée nécessaire
   • · Motion 20 added: Qu'après avoir pris connaissance de la demande de dérogation mineure 261-2026, le conseil municipal : - Accepte l'implantation non conforme du bâtiment principal par rapport à la limite avant; - Refuse l’implantation non conforme du bâtime…
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal accepte le contenu du rapport numéro TP-23-2026 et retienne les services de l'entreprise Can-Explore inc. pour un mandat consistant au nettoyage et l'inspection télévisée des conduites et des regards d'égouts
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal accepte l'offre de services de l'entreprise Désilets Électrique inc. datée du 9 avril 2026 au montant de 960 $ plus les taxes applicables pour l'installation du système d'éclairage solaire; Que, de plus, le conseil…
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal accepte le contenu du rapport numéro TP-25-2026 et retienne les services de la firme GBI Experts-Conseils inc. pour un mandat consistant en l'analyse de risques du territoire face à la chaleur et aux pluies extrêmes
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal accepte le dépôt du bilan de l'usage de l'eau potable pour l'année 2024.
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal accepte l'offre de services no 20260408-001 de l'entreprise COD3 Corporation datée du 8 avril 2026 au montant de 14 599,20 $ plus les taxes applicables pour le mandat de surveillance du territoire pour la saison es…
   • · Motion 26 added: Que le conseil municipal accepte l'achat de deux filets pour les buts de soccer et de deux filets durables pour les paniers de basketball pour un montant de 500 $; Que le conseil octroie un montant de 4 000 $ plus les taxes applicables pou…
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal autorise le versement de la somme de 150 $ à l'Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière, représentant l'adhésion à titre de membre municipal du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
   • · Motion 28 added: Que le conseil confirme que les balises du camp de jour municipal de Saint-Paul demeurent inchangées, soit 12 ans et que l’enfant, pour lequel la famille demande une dérogation, âgé de 13 ans, n’est plus admissible au camp de jour régulier…
   • · Motion 29 added: Que le conseil municipal renouvelle son entente concernant la participation de la Municipalité de Saint-Paul à la démarche concertée du camp adapté du Grand Joliette pour la saison estivale 2026
   • · Motion 30 added: Que le conseil municipal autorise la conclusion de l'entente à intervenir entre la Maison des jeunes de Crabtree et la Municipalité de Saint-Paul visant la réalisation d'un projet d'intervention auprès des jeunes durant la période estivale…
   • · Motion 31 added: Que le conseil municipal mandate la firme DCA comptable professionnel agréé inc., à titre de vérificateur externe et d’auditeur de la Municipalité de Saint-Paul, afin d’effectuer l’audit des états financiers pour les exercices 2026 à 2029 …
   • · Motion 32 added: Que le conseil municipal accepte le dépôt de l'état des activités de fonctionnement, d'investissement et bilan pour la période du 1er au 31 mars 2026.
   • · Motion 33 added: Que le conseil municipal autorise le paiement de la somme de 1 119 861 $ au ministère de la Sécurité publique, représentant les services de la Sûreté du Québec
   • · Motion 34 added: Que le conseil municipal accepte le rapport financier 2025 soumis et entérine son approbation
   • · Motion 35 added: Que le conseil municipal accepte le contenu et la recommandation du rapport portant le numéro RH-23-2026, concernant le personnel d'animation pour le camp de jour 2026
   • · Motion 36 added: Que le conseil municipal accepte l'entente à intervenir entre la Municipalité et l'employée identifiée sous le numéro 30148, telle que présentée au rapport RH-24-2026
   • · Motion 37 added: Que le conseil municipal accepte l'embauche de M. Michaël Tessier au poste de journalier-voirie
   • · Motion 38 added: Que le conseil municipal autorise l'ajustement des conditions de travail de l’employée 10011 en date du 20 avril 2026 tel que précisé dans le rapport RH-26-2026
   • · Attendance added: Fanny Derouin (present)
   • · Attendance added: Mélanie Grenier (present)
   • · Attendance added: Dominique Mondor (present)
   • · Attendance added: Mannix Marion (present)
   • · Attendance added: Miguel C. Rousseau (present)
   • · Attendance added: Marc Pelletier (present)
   • · Attendance added: Xavier Lafortune (present)
   • · Attendance added: Dominic Riopel (present)
   • · Attendance added: Anne-Marie Brochu-Girard (present)
   • · Participation added: Mélanie Grenier depart
   • · Participation added: Mélanie Grenier arrive