February 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal accepte le journal des achats et liste des comptes à payer (factures 2025), tel que soumis, et autorise le paiement desdits comptes, totalisant la somme de 9 731,41 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal accepte le journal des achats et liste des comptes à payer au 13 février 2026, tel que soumis, et autorise le paiement desdits comptes, totalisant la somme de 165 115,01 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal adopte le règlement 640-2026, Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) de la Municipalité de Saint-Paul
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal adopte le règlement 637-2025, Règlement modifiant le règlement 637-2025 décrétant les taux de taxation foncière et ceux applicables à chacun des règlements d'emprunt et divers tarifs de compensation pour l'exercice…
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal adopte le règlement 636-01-2026, Règlement modifiant le règlement numéro 636-2025 autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal autorise le versement de la somme de 150 $ au Club de vélo du grand Joliette, représentant la contribution municipale à l'organisme pour la saison 2026
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal autorise l'ajout de 6 unités additionnelles d'habitation admissibles au programme de supplément au loyer géré par l'OMH Au cœur de chez nous et d'y affecter les crédits nécessaires à cette fin.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal accepte la demande de PIIA-56-2026, 761, boul. de L’Industrie (lot 5 914 801) visant la construction d’un bâtiment de 6 logements en projet intégré dans le PIIA « secteur commercial »
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal accepte les modifications faites à la demande PIIA-55-2026, lot 6 659 360 (boulevard Brassard), soit la construction de 4 bâtiments de 12 logements chacun en projet résidentiel intégré au sein du PIIA du secteur « …
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal appuie la demande de M. Jocelyn Allaire, 100, rue Laviolette, Trois-Rivières, auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, visant une utilisation à fin autre que l’agriculture du lot 3 82…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal accepte le rapport TP-09-2026 et autorise le processus de demande de soumissions par voie d'invitation écrite pour l'appel d'offres susmentionné.
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal accepte le rapport TP-10-2026 et autorise le Service des travaux publics et des services techniques à procéder à une demande de prix auprès de diverses entreprises de la région pour les travaux susmentionnés.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal accepte la recommandation du directeur des travaux publics et des services techniques et autorise le paiement de la somme de 7 998,22 $ incluant les taxes applicables à l'entreprise Groupe Colas Québec inc.
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal accepte le contenu du rapport TP-12-2026 et retienne les services de l'entreprise Entretiens J.R. Villeneuve inc. pour le balayage des rues et chemins de la Municipalité, suivant une banque d'heures
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal accepte le renouvellement du programme d'entretien préventif - Contrat # 0009 et retienne les services de l'Entreprise de réfrigération et climatisation C. Bédard (1995) inc. pour effectuer l'entretien des équipeme…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal accepte le contenu du rapport TP-14-2026 et retienne les services de la firme SIMO Management inc. pour l'inspection des bornes d'incendie pour l'année 2026
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal accepte l'offre de service datée du 22 octobre 2025 de l'entreprise Dimension DPR inc. au montant de 2 400 $ plus les taxes applicables; Que le conseil municipal accepte l'offre de service no S-9821 datée du 20 oct…
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal accepte l'offre de service no 1251 datée du 10 février 2026 de l'Agence Well inc. pour un montant maximal de 5 000 $ plus les taxes applicables
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal accepte le contenu du rapport numéro LO-08-2026, et autorise les travaux de peinture des armoires ainsi que la pose d'un dosseret au Centre communautaire Jeannette-Laviolette
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal apporte son appui officiel au projet d'intégration d'un tronçon du territoire municipal au Sentier Transcanadien
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal mette sur pied un comité de toponymie ayant pour mandat d'analyser toute demande de dénomination toponymique
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal accepte le contenu du rapport numéro CU-05-2026 et autorise la tenue des activités dans le cadre des Journées de la culture les 25 et 26 septembre prochain
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal autorise le paiement de la pénalité relatif à l'entente intermunicipale concernant la fourniture de l'eau potable de 31 188,23 $ à la Ville de Joliette
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal autorise les paiements mensuels relatifs à l'entente intermunicipale concernant la fourniture de l'eau potable estimée à 305 673,47 $ pour l'année 2026 à la Ville de Joliette
   • · Motion 26 added: Que le conseil municipal autorise le paiement de la somme de 3 729,39 $ à la MRC de Joliette, représentant l'ajustement de la quote-part 2025 des GMR
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal modifie la résolution no 2025-0120-011 adoptée à la séance ordinaire du 20 janvier 2025 en remplaçant le paragraphe 2 par le suivant : Que le conseil municipal accepte le rapport RH-03-2026 et autorise la création …
   • · Motion 28 added: Que le conseil municipal entérine l'embauche des personnes suivantes à titre d'animateurs lors des Folies blanches 2026, conformément au rapport RH-11-2026
   • · Motion 29 added: Que le conseil municipal accepte la recommandation contenue au rapport portant le numéro RH-12-2026 et autorise l’embauche de M. Arthur Desrochers à titre de stagiaire en urbanisme et en environnement, pour la période s'échelonnant de mai …
   • · Attendance added: Marc Pelletier (present)
   • · Attendance added: Xavier Lafortune (present)
   • · Attendance added: Fanny Derouin (present)
   • · Attendance added: Dominic Riopel (present)
   • · Attendance added: Mélanie Grenier (present)
   • · Attendance added: Dominique Mondor (present)
   • · Attendance added: Mannix Marion (present)
   • · Attendance added: Miguel C. Rousseau (present)
   • · Attendance added: Anne-Marie Brochu-Girard (present)