May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER ‘ordre du jour tel présenté en le modifiant de la fagon suivante, a savoir : En ajoutant les points suivants : 8.3.3 Octroi du contrat - Controle qualitatif des matériaux - Projet de lien actif rues Marie-Curie et du Juge-Guibaul…
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER les procés-verbaux de la séance ordinaire du 13 avril 2026 et de la séance extraordinaire du 27 avril 2026, tel qu'ils ont été rédigés, et les faire signer par le greffier et le maire ou par le membre du conseil qui préside cel…
   • · Motion 3 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure suivante : « Demande présentée par la société « Pavillon Ste-Anne RSG inc. », ayant comme représentant M. Georges Cilien, laquelle a pour objet de diminuer de 2 metres la marge de recul arriere p…
   • · Motion 4 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure suivante : e Demande présentée par la Ville de Saint-Charles-Borromée, représentée par M. Terry Rousseau, directeur du Service de sécurité incendie et civile, laquelle a pour objet de diminuer de…
   • · Motion 5 added: D'ACCEPTER les travaux d'agrandissement de la caserne incendie au 525, rue de la Visitation, soit les lots 4 561 398 et 4 561 401, comme montré aux plans 25-2769E déposés par Espace Symbiose Architecture et datés du 26 mars 2026, a la cond…
   • · Motion 6 added: D'ACCEPTER les travaux d'affichage au 690, rue de la Visitation (Comptable Digital inc.), soit le lot 6 021 046, comme montré aux plans déposés par Enseignes M et datés du 26 février 2026, a la condition que la mention « Société de comptab…
   • · Motion 7 added: D'APPROUVER la demande de lotissement, telle que déposée, et d'imposer le versement d'une somme de 39 435 $, a titre de contribution pour fins de parcs et espaces verts (10 %), conformément a la reglementation en vigueur, le tout suivant l…
   • · Motion 8 added: D'APPROUVER I'embauche de Mme Yvette Ishimo, au poste d'inspectrice en batiments et environnement, selon les conditions d'embauche plus amplement décrites au document joint au sommaire décisionnel ATU-26-07 (Classe 13) ainsi qu'aux disposi…
   • · Motion 9 added: D’APPROUVER les paiements effectués mentionnés dans les listes annexées a la présente résolution pour la période du 9 au 29 avril 2026.
   • · Motion 10 added: DE NOMMER M. Alexandre Salois-Lapointe, titulaire du poste de directeur du Service loisirs, culture et communauté, selon les conditions de travail plus amplement décrites au sommaire décisionnel RH-26-03 (Classe 19), ce dernier débutera se…
   • · Motion 11 added: D'APPROUVER le projet de quittance mutuelle et de transaction concernant l'annulation de I'achat du véhicule utilitaire de marque BeOnyx autorisé par la résolution 2025-01-015, aux conditions plus amplement décrites audit projet, et autori…
   • · Motion 12 added: D'APPROUVER la modification a I'entente (addenda 1) liant la Ville et la Centrale des appels d'urgence Chaudiére-Appalaches (CAUCA), afin d'autoriser cet organisme a fournir les données relatives aux appels 9-1-1 a Les Services informatiqu…
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER la participation de MM. Jacques Collin, conseiller au siege no 3 et Frangois Riopel, conseiller au siege no 4, au colloque « Ma municipalité verte 2026 » de la Fédération québécoise des municipalités, qui aura lieu le 26 mai 20…
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER la participation de Mme Mélanie Lévesque, conseillére au siege no 2, et de M. Jacques Collin, conseiller au siége no 3, aux Assises 2026 de I'Union des municipalités du Québec, qui auront lieu du 13 au 15 mai 2026, et autoriser…
   • · Motion 15 added: D'APPROUVER le changement de statut actuel de MM. Maxime Sigman, Frangois Descent, Francis Morissette et Mathieu Massé a titre de lieutenants réguliers, ces derniers entreront en fonction a compter du 28 juin 2026, le tout selon la convent…
   • · Motion 16 added: D'AUTORISER la vente d'un véhicule (unité 01-19) de modéle GMC Forward Diesel 7000 (1988), par le biais du Centre d'acquisitions gouvernemental du Québec ou par encan spécialisé, selon les modalités applicables, et autoriser M. Philippe Jo…
   • · Motion 17 added: D'OCTROYER le contrat pour la réalisation de travaux de pavage sur diverses rues (chemin d'accés au parc Bosco, de la rue David et de la rue des Défricheurs), au cours de l'année 2026, a I'entreprise Construction & Pavage Généreux inc. (NE…
   • · Attendance added: Alexis Nantel (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Simard (present)
   • · Attendance added: Olivier Jacob-Laurin (present)
   • · Attendance added: Mélanie Lévesque (present)
   • · Attendance added: Jacques Collin (present)
   • · Attendance added: François Riopel (present)
   • · Attendance added: Médéric Lavallée (present)
   • · Attendance added: Claude Crépeau (present)
   • · Attendance added: Louis-André Garceau (present)
   • · Attendance added: Véronique Goyette (present)