May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes adopte l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal approuve les chèques préautorisés, entre le 1er avril 2026 et le 29 avril 2026, au montant de 52 326.19 $, les prélèvements préautorisés, entre le 1er avril 2026 et le 29 avril 2026, au montant de 177 191.43 $, la …
   • · Motion 4 added: De nommer Monsieur Pierre Guilbault, Maire et Monsieur Charles Beaupré, directeur général et greffier-trésorier, à agir à titre de signataires de tous les documents légaux relatifs à cette convention, pour et au nom, de la Municipalité de …
   • · Motion 5 added: De nommer Messieurs Jonathan Grégoire-Rivest, Pierre Venne et Jean-François Jubinville-Rocheleau, membres du comité de démolition et de nommer Madame Marthe Blanchette, membre substitut.
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité adopte le règlement du code d’éthique et de déontologie des élu(e)s.
   • · Motion 7 added: Que la municipalité souhaite acquérir une partie de la rue Asselin ouverte à la circulation publique depuis plus de 10 ans identifiée par sa désignation cadastrale numéro 5 188 924. Que la municipalité publie deux fois dans un journal diff…
   • · Motion 8 added: D’accorder à la résidence à l’Ombre du Clocher un crédit de taxes de 80% de la taxe foncière pour une année, soit l’année d’imposition 2025 en vertu du règlement numéro 16-2023.
   • · Motion 9 added: De demander à la Commission municipale du Québec d’arbitrer le différend entre la municipalité Saint-Félix-de-Valois et la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes relatif au fonds réservé à la réfection et à l'entretien des voies publiques c…
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal accepte la soumission de l’entreprise Asphalte Lanaudière inc. pour les travaux de resurfaçage de la rue Fernand, au montant de 50 939,67 $, taxes incluses. Que le conseil autorise la direction générale à signer to…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal accepte la soumission de l’entreprise Asphalte Lanaudière inc. pour la réalisation des travaux décrits, au montant de 51 146,63 $, taxes incluses. Que le conseil autorise la direction générale à signer tous les doc…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal accepte la soumission no 2931 de l’entreprise Climatisation Labrèche & Létourneau inc. pour le remplacement du système de contrôle de la ventilation dans les bureaux de la mairie, pour un montant de 15 470,00 $ plu…
   • · Motion 13 added: Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que soient remboursés les frais d’abonnement, à une bibliothèque municipale, selon les modalités suivantes : • Remboursement de 25 % des frais d’abonnement, par visite avec…
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal autorise le maire et la direction générale à participer, au nom de la Municipalité, à la campagne biscuit sourire de Tim Hortons et de procéder à l’achat de 5 boîtes contenant 12 biscuits sourire chacune, pour une …
   • · Motion 15 added: Que le conseil de Notre-Dame-de-Lourdes accepte la levée de l’assemblée à 20 h 37.
   • · Attendance added: Karine Côté (present)
   • · Attendance added: Marthe Blanchette (present)
   • · Attendance added: Pierre Venne (present)
   • · Attendance added: Jean-François Jubinville-Rocheleau (present)
   • · Attendance added: Pierre Guilbault (present)
   • · Attendance added: Claire Sarrazin (present)
   • · Attendance added: Charles Beaupré (present)
   • · Attendance added: Jonathan Grégoire-Rivest (present)