February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes adopte l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal approuve les chèques préautorisés, entre le 20 décembre 2025 et le 26 janvier 2026, au montant de 83 968,15 $, les prélèvements préautorisés, entre le 20 décembre 2025 et le 26 janvier 2026, au montant de 93 365,33…
   • · Motion 4 added: Que la Municipalité adopte le règlement 02-2026 modifiant le règlement 05-2021 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes.
   • · Motion 5 added: Que la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle. Que La Municipalité s’engage à être la seule responsable... Que La Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires muni…
   • · Motion 6 added: Que le directeur général et greffier-trésorier transmette, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC de Joliette, la liste des immeubles présentée au conseil ce jour, pour qu’il soit procédé à la vente desdits immeubles à l’ench…
   • · Motion 7 added: Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le Conseil municipal, sous la recommandation du comité des ressources humaines, procède à l’embauche de Monsieur Lafrenière au poste de responsable du traitement de l’…
   • · Motion 8 added: Que le Conseil municipal octroi le contrat pour la campagne de mesure de débit du réseau sanitaire (dossier NDLM-25006486) à la compagnie EnviroServices inc., au montant total de 14 450,00 $ plus taxes applicables. Que le directeur général…
   • · Motion 9 added: Que la municipalité manifeste officiellement sa volonté à collaborer avec le MTMD dans la planification et la coordination des travaux à réaliser sur la rue Principale. Que la municipalité souhaite conclure une entente avec le MTMD... Que …
   • · Motion 10 added: Que le Conseil municipal de la Municipalité approuve les dépenses effectuées dans le cadre des travaux admissibles réalisés selon les exigences du Programme d’aide à la voirie locale. Que les travaux ont été exécutés conformément aux norme…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal dépose une demande d’aide financière adressée à l’Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière (ARLPHL) dans le cadre du programme d’assistance financière au loisir des personnes handic…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal autorise la dépense en honoraires au montant de 23 150,00 $, plus taxes applicables, à la Firme Pierre Brabant inc. et autorise la direction générale à effectuer le paiement conformément aux factures 2025-12-017 et…
   • · Motion 13 added: Que le conseil de Notre-Dame-de-Lourdes accepte la levée de l’assemblée à 20h08.
   • · Attendance added: Pierre Guilbault (present)
   • · Attendance added: Marthe Blanchette (present)
   • · Attendance added: Claire Sarrazin (present)
   • · Attendance added: Karine Côté (present)
   • · Attendance added: Jonathan Grégoire-Rivest (present)
   • · Attendance added: Pierre Venne (present)
   • · Attendance added: Jean-François Jubinville-Rocheleau (regrets)
   • · Attendance added: Charles Beaupré (present)