May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: la Municipalité de Saint-Stanislas adopte l’ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: la Municipalité de Saint-Stanislas adopte ledit procès-verbal.
   • · Motion 3 added: la Municipalité de Saint-Stanislas approuve la liste des chèques émis au cours du mois d’avril 2026, du numéro 4293 au numéro 4297 et des paiements effectués par dépôts directs pour un montant total s’élevant à 6 889,89 $; approuve les com…
   • · Motion 4 added: la Municipalité de Saint-Stanislas autorise le paiement de la note d’honoraires no 17969 de la Société de comptables professionnels agréés MPA inc.
   • · Motion 5 added: la Municipalité de Saint-Stanislas accorde le mandat d’audits de ses états financiers 2026 à la Société de comptables professionnels agréés MPA inc.
   • · Motion 6 added: la Municipalité de Saint-Stanislas affectent la dépense liée aux résolutions ci-haut mentionnées à l’Excédent de Fonctionnement Non Affecté (EFNA).
   • · Motion 7 added: la Municipalité de Saint-Stanislas demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et…
   • · Motion 8 added: la Municipalité de Saint-Stanislas accepte l’offre de services de PLURITEC datée du 20 avril 2026
   • · Motion 9 added: la Municipalité de Saint-Stanislas demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aména…
   • · Motion 10 added: la Municipalité de Saint-Stanislas demande à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le révise…
   • · Motion 11 added: la Municipalité de Saint-Stanislas accorde un montant de 275 $ au CAB de la Moraine en tant que participation à l’organisation de l’activité annuelle 2026.
   • · Motion 12 added: la Municipalité de Saint-Stanislas accorde un montant de 250 $ au Fonds Communautaire Des Chenaux dans le cadre de son programme de soutien aux familles en situation de précarité et visant l’achat des fournitures scolaires de leurs enfants…
   • · Motion 13 added: la Municipalité de Saint-Stanislas approuve les taux de salaires horaires suivants
   • · Motion 14 added: la Municipalité de Saint-Stanislas dépose une demande d’aide financière au Fonds Régions et ruralité, volet – 2 afin de permettre la reconstruction d’un terrain de pétanque à 2 allées et ce, sur le terrain du centre sportif ADF Diesel
   • · Motion 15 added: la séance est levée
   • · Attendance added: Lorraine Boisvert (present)
   • · Attendance added: Michel Sanscartier (present)
   • · Attendance added: Grégory Jacob (present)
   • · Attendance added: Dominique Cossette (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Jean (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Bordeleau (present)
   • · Attendance added: Lise Déry (present)