April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas adopte l’ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas adopte ledit procès-verbal.
   • · Motion 3 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas approuve la liste des chèques émis au cours du mois de mars 2026, du numéro 4281 au numéro 4292 et des paiements effectués par dépôts directs pour un montant total s’élevant à 313 615,16 $; approuve l…
   • · Motion 4 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas autorise, en plus de l’inspecteur en bâtiment, le coordonnateur du service des travaux publics pour appliquer les règlements d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la Municipalité, incluant le rè…
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas adopte le règlement 2026-03 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Saint-Stanislas et ce, sans aucune modification par rapport au projet préalablement déposé.
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas autorise: la directrice générale à enchérir au nom de la Municipalité et à acquérir les immeubles identifiés en annexe sur lesquels des taxes demeurent impayées au moment de la vente, et ce, pour la s…
   • · Motion 7 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas adopte le projet de règlement 2009-474-06 modifiant le règlement de zonage 2009-474.
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas adopte le projet de règlement 2009-475-04 modifiant le règlement sur les permis et certificats 2009-475.
   • · Motion 9 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas adopte le projet de règlement 2009-476-14 modifiant le règlement de zonage 2009-476.
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas accorde le contrat de remplacement de la chaudière au mazout par une chaudière électrique et travaux connexes au montant de 35 000 $ plus les taxes applicables et ce, conformément à la soumission dépo…
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas : Adopte le plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées préparé par la firme WSP conformément aux exigences du ministère des Affaires municipales …
   • · Motion 12 added: d’accorder un contrat en recherche de fuites sur le réseau d’aqueduc municipal à M. Steeven Poulin de S-eau-S fuites inc. et ce, au montant de 135 $ / heure plus les frais de transport.
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas acquiert de PReautec instrumentation & odeurs un modem clip avec antenne 4G/LTE pour la station 1 et ce au montant de 656 $ plus les taxes ainsi que l’abonnement mensuel au service à distance de 15 $ …
   • · Motion 14 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas accorde à Argus Environnement le contrat d’étalonnage de ses débitmètres (2) au montant de 1 813 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 15 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas accorde un contrat pour mesurer les boues et les caractériser à Argus Environnement et ce, conformément à l’offre de service déposée le 16 mars dernier qui se détaille comme suit : Caractérisation des…
   • · Motion 16 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas accorde à TECHNI-CONSULTANT le contrat d’élaboration du PGA-eau au montant de 15 400 $ plus les taxes applicables et ce, conformément à l’offre de service déposée le 25 mars dernier. Que la dépense so…
   • · Motion 17 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas adopte la présente résolution qui statue et décrète ce qui suit : – Le conseil de Saint-Stanislas s’engage à participer au projet de création d’une régie intermunicipale de protection et prévention in…
   • · Motion 18 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas appuie la résolution 2026-03-32 de la Municipalité de Saint-Séverin-de-Proulxville.
   • · Motion 19 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas : autorise la présentation du projet de construction d’un préau au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air; con…
   • · Motion 20 added: la séance est levée
   • · Attendance added: Jean-Pierre Bordeleau (present)
   • · Attendance added: Lise Déry (present)
   • · Attendance added: Lorraine Boisvert (present)
   • · Attendance added: Michel Sanscartier (present)
   • · Attendance added: Grégory Jacob (present)
   • · Attendance added: Dany Giroux (present)
   • · Attendance added: Dominique Cossette (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Jean (present)