April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 02 mars 2026 tenue à 19h00.
   • · Motion 2 added: QUE les comptes et salaires suivants soient approuvés: les prélèvements portant les numéros 4175 à 4206 pour une somme totale de 85 042.32 $.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER LE RÈGLEMENT SUIVANT : RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-04-03 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain adopte la présente Politique de prévention des comportements violents en milieu de travail aux termes indiqués sur l’annexe jointe à la présente résolution, pour en faire partie intégrante …
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain adopte la présente Politique en matière de gestion des risques psychosociaux aux termes indiqués sur l’annexe jointe à la présente résolution, pour en faire partie intégrante comme si elle …
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain adopte la présente Politique en matière de harcèlement au travail aux termes indiqués sur l’annexe jointe à la présente résolution, pour en faire partie intégrante comme si elle était ici r…
   • · Motion 7 added: D’autoriser la mairesse France Bédard et la directrice générale et greffière-trésorière, madame Sandra Turcotte à signer ladite entente-bail avec l'éducatrice responsable, madame Sabryna Guild.
   • · Motion 8 added: Le conseil de Saint-Prosper-de-Champlain s’engage à participer au projet de création d’une régie intermunicipale de protection et prévention incendie dans le cadre du volet – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et rurali…
   • · Motion 9 added: D'accepter la candidature de monsieur Sylvain Leduc, actuellement journalier spécialisé, au poste de chef d'équipe des travaux publics à compter du 29 mai 2026 à midi.
   • · Motion 10 added: DE procéder à l’embauche de M. Steve Babeux pour occuper un poste de journalier spécialisé régulier à temps complet, soit 40 heures par semaine, au sein du Service de la voirie ; QUE son entrée en fonction soit prévue le 20 avril 2026 et q…
   • · Motion 11 added: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES... [Adoption du règlement 2026-04-02]
   • · Motion 12 added: Le conseil municipal adopte le présent règlement numéro 2026-04-04 modifiant le Règlement de zonage no. 04-04-2009, lequel précise les ajustements requis aux normes applicables et à toute autre disposition nécessaire pour assurer la concor…
   • · Attendance added: France Bédard (present)
   • · Attendance added: Alain Gagnon (present)
   • · Attendance added: Audrey Cossette (present)
   • · Attendance added: Christian Raby (present)
   • · Attendance added: Monique Tremblay (present)
   • · Attendance added: Patrice Moore (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Gagnon (absent)
   • · Attendance added: Sandra Turcotte (present)