May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 13 avril 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: 1. D’AUTORISER le transfert d’une somme de 10 000 $ de la réserve électorale destinée au financement des dépenses liées à la tenue d'une élection; 2. D’AFFECTER cette somme à même l'excédent de fonctionnement non affecté; 3. D’AUTORISER le…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte les états financiers tels que présentés par la firme Mallette SENCRL pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2025.
   • · Motion 5 added: QUE le greffier-trésorier soit autorisé à effectuer le paiement des dépenses suivantes et avise les membres du conseil qu'il a les crédits disponibles pour payer lesdites dépenses jusqu'à un montant de 207 736.72 $
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal mandate la firme Mallette SENCRL pour faire la vérification et la préparation des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure du 3059, rue de la Chapelle, telle que présentée.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro 2026-665 sur la gestion contractuelle qui abroge le règlement numéro 2018-584 tel que déposé.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro 2026-666 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de créer une nouvelle zone commerciale et institutionnelle dans le secteur sud de la rue Notre-Dame tel que déposé.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 2026-664 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin d’y inclure les normes de dispositions relativement à l’implantation d’une unité d’habitation accessoire sur le te…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement 2026-661 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de modifier les zones 220-R et 221-R (secteur Neault).
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal demande officiellement à la MRC des Chenaux d’initier une procédure de modification de son schéma d’aménagement et de développement afin de permettre un usage principal commercial pour l’immeuble situé au 70, rue C…
   • · Motion 13 added: 1. ADMISSIBILITÉ : D’autoriser le remboursement des frais de téléphonie cellulaire pour les employés dont les tâches exigent une disponibilité ou une utilisation régulière d’un appareil. 2. FORFAIT DES SERVICES : De limiter ce remboursemen…
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité de Saint-Maurice demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’amé…
   • · Motion 15 added: 1. Le conseil municipal exprime son soutien ferme à la préservation intégrale de la gestion de l’offre au Canada, et ce, dans toutes les discussions entourant l’ACEUM ou tout futur accord commercial. 2. Le conseil demande au gouvernement d…
   • · Motion 16 added: D’ADOPTER le plan d’intervention (PI) révisé en date du 21 avril 2026; D’AUTORISER la transmission dudit plan d’intervention aux instances du Ministères des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour les fins d’approbation.
   • · Motion 17 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE la Municipalité de Saint-Maurice participe à l’Appel d’offres lancé par la FQM et bénéficie des termes et conditions découlant du Contrat Cadre et, à cette fin, y adh…
   • · Attendance added: Michel Beaumier (present)
   • · Attendance added: David Massicotte (present)
   • · Attendance added: Mario Massicotte (present)
   • · Attendance added: Yannick Marchand (present)
   • · Attendance added: Stéphane Gagnon (present)
   • · Attendance added: Stéphane Laroche (present)
   • · Attendance added: Gérard Bruneau (present)