March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté :
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 9 février 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le greffier-trésorier soit autorisé à effectuer le paiement des dépenses suivantes et avise les membres du conseil qu'il a les crédits disponibles pour payer lesdites dépenses jusqu'à un montant : 409 384,98 $:
   • · Motion 4 added: QUE monsieur Stéphane Gagnon soit nommé maire suppléant pour une période de 4 mois en remplacement de monsieur Michel Beaumier.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure du 2, rue Nancy, telle que présentée.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal demande que le second garage soit démoli au plus tard en 2027; QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure du propriétaire du lot 6 706 402 (rang Saint-Jean).
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure du 3038, rue du Lac telle que déposée.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement 2026-659 relatif aux frais encourus dans l’application des règlements d’urbanisme.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 2026-660 qui décrète et statue comme suit :
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement 2026-661 modifiant le règlement de zonage 2009-489 afin de modifier les zones 220-R et 221-R (secteur Neault).
   • · Motion 11 added: QUE le projet de règlement numéro 2026-662 soit adopté et qu’il soit ordonnée et statué comme suit:
   • · Motion 12 added: QUE l’assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 2026-661... et le projet de règlement numéro 2026-662... QUE la date de l’assemblée de consultation pour ces règlements soit le 13 avril à 18h30 à la salle municip…
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Maurice informe le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire que le pouvoir d’emprunt des règlements identifiés à l’annexe ne sera pas utilisé en totalité... QUE la muni…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal nomme monsieur Stéphane Laroche comme représentant autorisé; QUE le conseil municipal autorise Revenu Québec à lui transmettre, dans le cadre de ses fonctions, des renseignements confidentiels concernant le demande…
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité de Saint-Maurice informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ai…
   • · Motion 16 added: QUE la municipalité de Saint-Maurice manifeste sa solidarité avec les organismes communautaires de son territoire et de la région dans leur lutte pour un financement adéquat et des conditions de travail décentes; QUE la municipalité de Sai…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue de cet événement.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal verse un montant de 200 $ comme soutien financier à la Marche de l’espoir pour la sclérose en plaques.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal proclame la « Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive » pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 20 added: PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Gagnon, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon et résolu d’adopté le règlement suivant :
   • · Attendance added: Gérard Bruneau (present)
   • · Attendance added: David Massicotte (present)
   • · Attendance added: Mario Massicotte (present)
   • · Attendance added: Yannick Marchand (present)
   • · Attendance added: Stéphane Gagnon (present)
   • · Attendance added: Michel Beaumier (present)
   • · Attendance added: Stéphane Laroche (present)