May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que lu par le président de l’assemblée.
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 7 avril 2026, de la séance extraordinaire du 14 avril 2026 et de l’assemblée publique de consultation du 29 avril 2026 soient adoptés.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des comptes soumise pour approbation qui totalise une somme de 614 842,59 $ et d’autoriser la trésorière adjointe à les payer.
   • · Motion 4 added: Que la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; Que la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 5 added: que soit autorisée une appropriation d’une somme totalisant trente-deux mille cinq cents dollars (32 500,00 $) au poste budgétaire suivant : 21 71100 000 Travaux ponceaux rues Tremblay et Faucher 32 500 $
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal délègue au directeur général le pouvoir d’embaucher les employés occasionnels, saisonniers ou autres employés non permanents de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, conformément au budget adopté, aux polit…
   • · Motion 7 added: Que matériel soit mis en vente aux enchères sans aucune garantie, par l’entremise du Centre d’acquisitions gouvernementales; Que les items mis en vente soient adjugés aux soumissionnaires ayant présenté la plus haute mise. En cas d’égalité…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal autorise le directeur général et greffier-trésorier à faire préparer les documents de cession par un notaire et que les frais soient assumés par la Municipalité; Que le maire et le directeur général et greffier-tré…
   • · Motion 9 added: Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante et que le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel approuve le rapport annuel d’activités 2025 du schéma de couverture de risques en incendie; Que ce rapp…
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces rout…
   • · Motion 11 added: que le règlement numéro 884 relatif aux compteurs d’eau soit adopté avec changement par rapport au projet de règlement déposé quant aux preuves de paiement officielles demandées à l’article 10 qui doivent être présentées en provenance d’un…
   • · Motion 12 added: que la soumission de « Roxboro excavation inc. » soit acceptée pour la somme de 1 039 000,00 $ taxes incluses, le tout tel que décrit au devis de soumission.
   • · Motion 13 added: que la soumission de « Brandt tractor ltd » soit acceptée pour la somme de 451 276,88 $ taxes incluses, le tout tel que décrit au devis de soumission.
   • · Motion 14 added: que monsieur Dave Richard soit nommé comme journalier au Service des travaux publics.
   • · Motion 15 added: de proclamer la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel alliée contre la violence conjugale.
   • · Motion 16 added: que soit adopté, avec changements, le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 644, afin de modifier diverses dispositions, soit à l’article 16 pour abroger les articles appropriés de l’actuel règlement, et à l’ar…
   • · Motion 17 added: Nommer monsieur Samuel Lamothe, technicien en génie civil, pour l’application et l’administration du Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC des Chenaux sur le territoire de la Municipal…
   • · Motion 18 added: de demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 19 added: que l’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 20h15.
   • · Attendance added: Jacques Trépanier (present)
   • · Attendance added: Audrey Vincent (present)
   • · Attendance added: Marylène Ménard (present)
   • · Attendance added: Julie Régis (present)
   • · Attendance added: Daniel Duchemin (present)
   • · Attendance added: Clément Pratte (present)
   • · Attendance added: Donald Brideau (present)
   • · Attendance added: Luc Dostaler (present)