April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que lu par le président de l’assemblée.
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 mars 2026, de la séance extraordinaire et de l’assemblée publique de consultation du 25 mars 2026 et de la journée d’enregistrement du 1er avril 2026 soient adoptés.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des comptes soumise pour approbation qui totalise une somme de 937 036,08 $ et d’autoriser la trésorière adjointe à les payer.
   • · Motion 4 added: que le règlement numéro 879 relatif au droit de préemption soit adopté sans changement par rapport au projet de règlement déposé.
   • · Motion 5 added: que le règlement numéro 880 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel soit adopté sans changement par rapport au projet de règlement déposé.
   • · Motion 6 added: que soit autorisée une appropriation d’une somme totalisant soixante-huit mille dollars (68 000,00 $) au poste budgétaire suivant
   • · Motion 7 added: que le directeur général et greffier-trésorier soit autorisée à signer la transaction signée par Paul A. Bisson inc. en date du 27 mars 2026.
   • · Motion 8 added: que le règlement numéro 881 relatif à l’aménagement et l’entretien des ponceaux et des fossés soit adopté sans changement par rapport au projet de règlement déposé.
   • · Motion 9 added: que la soumission de « Pluritec » soit acceptée pour la somme de 48 507,95 $ taxes incluses, le tout tel que décrit au devis de soumission.
   • · Motion 10 added: de rejeter les soumissions de « Vivier excavation inc. » et de « Roxboro excavation inc. ».
   • · Motion 11 added: que la soumission de « Groupe SOMR » soit acceptée pour la somme de 53 204,68 $ taxes incluses, le tout tel que décrit au devis de soumission.
   • · Motion 12 added: de proclamer le 17 mai Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 13 added: que le règlement numéro 882, modifiant le plan d’urbanisme numéro 642, soit adopté avec changement par rapport au projet de règlement déposé
   • · Motion 14 added: que le règlement numéro 883, modifiant le règlement de zonage numéro 644, soit adopté sans changement par rapport au projet de règlement déposé.
   • · Motion 15 added: que soit acceptée la demande de dérogation mineure touchant le 351, rue des Orioles, lot 3 673 865
   • · Motion 16 added: que soit acceptée la dérogation mineure touchant la propriété du 1391, rang Saint-Félix, lot 4 828 353
   • · Motion 17 added: que la demande à une fin autre que l’agriculture pour le 1680, rang Saint-Félix, lot 3 349 283, soit appuyée pour les motifs évoqués dans le présent préambule.
   • · Motion 18 added: qu’un projet de règlement soit adopté modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin de modifier diverses dispositions.
   • · Motion 19 added: qu’un projet de règlement soit adopté modifiant le règlement de lotissement numéro 645 afin de modifier diverses dispositions.
   • · Motion 20 added: que se tienne une assemblée publique de consultation le 29 avril 2026 à 17h, à la salle du conseil située au 3860, rue de l’Hôtel-de-Ville, sur les projets de règlement d’urbanisme suivants
   • · Motion 21 added: Que la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la L…
   • · Motion 22 added: d’appuyer la demande soumise par Mme Marie-Christine Brière pour les motifs évoqués dans le présent préambule, et de demander à la CPTAQ de statuer sur l’incompatibilité d’une future autorisation avec le règlement de zonage ainsi que sur l…
   • · Motion 23 added: Que monsieur Bilel Hidouri, mesdames Vanessa Proulx et Audrey Gélinas soient engagés à titre de préposé(e)s aux loisirs et à la culture
   • · Motion 24 added: que l’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 20h46.
   • · Attendance added: Luc Dostaler (present)
   • · Attendance added: Jacques Trépanier (present)
   • · Attendance added: Audrey Vincent (present)
   • · Attendance added: Marylène Ménard (present)
   • · Attendance added: Julie Régis (present)
   • · Attendance added: Daniel Duchemin (present)
   • · Attendance added: Clément Pratte (present)
   • · Attendance added: Donald Brideau (present)