March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que lu par le président de l’assemblée.
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 février 2026, des séances extraordinaires du 9 et du 16 février 2026, de la journée d’enregistrement et de l’assemblée publique de consultation du 26 février 2026 soient adoptés.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des comptes soumise pour approbation qui totalise une somme de 365 001,47 $ pour l’année 2025 et une somme de 663 826,00 $ pour l’année 2026 et d’autoriser la trésorière adjointe à les payer.
   • · Motion 4 added: que soit approuvé l’état des taxes impayées pour les années 2024 et postérieures, tel que soumis; que monsieur Donald Brideau, directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à transmettre l’état des taxes à la MRC des Chenaux.
   • · Motion 5 added: d’accepter l’offre de service de l’entreprise Arrakis consultants inc. et que soit autorisée une appropriation d’une somme totalisant vingt-neuf mille dollars (29 000,00 $) au poste budgétaire suivant : 21 71100 000 Étude hydrogéologique –…
   • · Motion 6 added: d’autoriser monsieur Donald Brideau, directeur général et greffier-trésorier à signer le contrat de service avec SBM Dijitec pour la location de photocopieurs pour une durée de 66 mois
   • · Motion 7 added: que le règlement numéro 876 sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux soit adopté sans changement par rapport au projet de règlement déposé.
   • · Motion 8 added: que la soumission de « Protection incendie CFS Ltée » soit acceptée pour la somme de 101 591,91 $ taxes incluses, le tout tel que décrit au devis de soumission, conditionnellement à l’obtention du financement relatif à l’acquisition de l’é…
   • · Motion 9 added: Que madame Claudia Déziel soit engagée à titre d’adjointe administrative au Service des travaux publics ; Que les conditions de travail de l’adjointe administrative se retrouvent à l’entente régissant les conditions de travail des employés…
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel s’engage à : Élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux; Transmettre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation au plus tard…
   • · Motion 11 added: Que la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel manifeste sa solidarité avec les organismes communautaires de son territoire et de la région dans leur lutte pour un financement adéquat et des conditions de travail décentes; Que la Municip…
   • · Motion 12 added: que le règlement numéro 877, règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments soit adopté.
   • · Motion 13 added: qu’un projet de règlement soit adopté modifiant le règlement de zonage numéro 644 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé 2007-02-47 de la MRC des Chenaux concernant l’identification des aires de pr…
   • · Motion 14 added: qu’un projet de règlement soit adopté modifiant le plan d’urbanisme 642 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé 2007-02-47 de la MRC des chenaux concernant l’identification des aires de protection d…
   • · Motion 15 added: que se tienne une assemblée publique de consultation le 25 mars 2026 à 18h30, à la salle paroissiale située au 3991, rue Mgr Béliveau, sur les projets de règlement d’urbanisme suivants : Projet de règlement modifiant le règlement de zonage…
   • · Motion 16 added: que les personnes suivantes soient nommées comme membres du comité de démolition : Monsieur Jacques Trépanier, Madame Julie Régis, Madame Marylène Ménard.
   • · Motion 17 added: que la soumission de « St-Onge Ford » soit acceptée pour la somme de 45 940,56 $ taxes incluses, le tout tel que décrit au devis de soumission, et conditionnellement à l’obtention du financement relatif à l’acquisition de l’équipement et à…
   • · Motion 18 added: que monsieur Luc Dostaler, maire, ainsi que monsieur Donald Brideau, directeur général et greffier-trésorier, soit autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel une entente avec Les Chevaliers de Notre-D…
   • · Motion 19 added: que monsieur Donald Brideau, directeur général et greffier-trésorier, soit autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel une entente avec la SORAC pour l’établissement de ces points de dépôt et l’entrepo…
   • · Motion 20 added: que la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel proclame le 13 mars la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive.
   • · Motion 21 added: que l’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 20h40.
   • · Attendance added: Donald Brideau (present)
   • · Attendance added: Luc Dostaler (present)
   • · Attendance added: Jacques Trépanier (present)
   • · Attendance added: Audrey Vincent (present)
   • · Attendance added: Marylène Ménard (present)
   • · Attendance added: Julie Régis (present)
   • · Attendance added: Daniel Duchemin (present)
   • · Attendance added: Clément Pratte (present)