January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que lu par le président de l’assemblée.
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux de la séance extraordinaire et de la séance ordinaire du 8 décembre 2025 soient adoptés.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des comptes soumise pour approbation qui totalise une somme de 603 285,14 $ pour l’année 2025 et une somme de 357 348,69 $ pour l’année 2026 et d’autoriser la trésorière adjointe à les payer.
   • · Motion 4 added: de confier le mandat de vérification externe pour l’exercice financier 2025 à la firme comptable « Mallette ».
   • · Motion 5 added: Que soit autorisé un emprunt au fonds de roulement pour la somme maximale de cent quarante-trois mille trois cent vingt-cinq dollars (143 325$) pour permettre le financement des dépenses suivantes... Que le tout soit amorti sur cinq (5) ans
   • · Motion 6 added: que madame Alexandra Lacasse soit engagée à titre d’adjointe administrative au Service de l’administration et que ses conditions de travail se retrouvent à l’entente régissant les conditions de travail des employés de la Municipalité.
   • · Motion 7 added: que le règlement numéro 873, règlement relatif à la gestion des matières résiduelles, soit adopté sans changement par rapport au projet de règlement déposé.
   • · Motion 8 added: que le règlement numéro 874, règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations, soit adopté avec changement par rapport au projet de règlement déposé quant à la soustraction des sommes affectées à la dépense de pavage.
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel se porte garante de tous les travaux... Que la Municipalité s’engage... Que la Municipalité nomme monsieur Donald Brideau... et monsieur Daniel Denis...
   • · Motion 10 added: que les personnes suivantes soient nommées comme membres du comité consultatif d’urbanisme : Madame Audrey Vincent, Monsieur Michel Brière, Monsieur Marc Morand
   • · Motion 11 added: d’accepter la dérogation mineure pour le lot projeté no 2... ayant pour effet de réduire la largeur minimale de la ligne avant du lot projeté à 9,93 mètres au lieu de 25 mètres
   • · Motion 12 added: d’accepter la dérogation mineure touchant la propriété du 2520, route 157, lot 3 348 718, ayant pour effet de réduire la marge de recul latérale droite d’un bâtiment agricole projeté à 1 mètre au lieu de 3 mètres
   • · Motion 13 added: que le conseil refuse de donner suite favorablement à la demande de modification au Règlement de zonage présentée par le Requérant
   • · Motion 14 added: que l’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 20h10.
   • · Attendance added: Luc Dostaler (present)
   • · Attendance added: Jacques Trépanier (present)
   • · Attendance added: Audrey Vincent (present)
   • · Attendance added: Marylène Ménard (present)
   • · Attendance added: Julie Régis (present)
   • · Attendance added: Daniel Duchemin (present)
   • · Attendance added: Clément Pratte (present)
   • · Attendance added: Donald Brideau (present)