April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: approuver et d’adopter l’ordre du jour et qu’ainsi soit accepté l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: d’approuver, d’adopter et de signer le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2026.
   • · Motion 3 added: d’octroyer une aide financière de 5 000 $ au comité de la Tablée du village pour la 7e édition ; d’accepter de prêter des tables et des chaises en bois, ainsi que le foyer extérieur de la municipalité pour l’événement ; d’accepter le prêt …
   • · Motion 4 added: d’adhérer au Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec au coût de 50 dollars pour une durée de 1 an.
   • · Motion 5 added: d’approuver les factures d’achats, les déboursés directs, les dépenses préautorisées, la rémunération globale et le remboursement des dépenses du mois de mars 2026
   • · Motion 6 added: que la municipalité (MRC) de Sainte-Brigitte-des-Saults demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 …
   • · Motion 7 added: que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; que la Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360 ; d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière, madame Mathil…
   • · Motion 8 added: d’autoriser le maire par intérim, Monsieur Alain Conraud, ainsi que la directrice générale, Madame Mathilde Potvin à signer l’entente de fourniture de services à l’égard de service en matière de gestion du risque de la Municipalité de Sain…
   • · Motion 9 added: d’autoriser monsieur Alain Conraud, maire par intérim, et monsieur Christian Jutras, conseiller responsable du projet, à signer les ententes avec les étudiants(es) ayant accepté les mandats proposés par le comité des pelouses.
   • · Motion 10 added: d’abolir le comité administration pour l’année 2026 et les années subséquentes.
   • · Motion 11 added: d’embaucher Anthony Ellis au poste d’emploi étudiant en voirie pour la saison estivale 2026 au taux horaire comme prévu à la rémunération des employés étudiants (voir résolution 327.12.2024) ; que l’employé sera sous la supervision de l’in…
   • · Motion 12 added: de mandater la Ferme Ray Cardinal à aller faire les travaux d’encensement de pierre et de terre sur le lot numéro 5 370 980 ; de défrayer les coûts nécessaires pour l’encensement sur le lot 5 370 980 pour permettre la tonte de pelouse.
   • · Motion 13 added: de mandater les employés de la voirie à effectuer la tonte de pelouse de la pointe des rangs Saint-Louis et Saint-Joseph pour l’année estivale 2026 et les années subséquentes.
   • · Motion 14 added: de participer à l’appel d’offres public en commun de la MRC de Drummond à deux volets soit pour la vidange, le transport et le traitement (incluant la disposition) des boues de fosses septiques et soit pour la vidange et le transport avec …
   • · Motion 15 added: d’accorder un budget de 3 575 $, taxes nettes, pour l’organisation de la Fête du voisinage, édition 2026.
   • · Motion 16 added: d’accorder un budget de 2 000 $, taxes nettes, pour l’organisation des séances de dek hockey junior et de dek hockey adultes durant l’année 2026 à la patinoire.
   • · Motion 17 added: d’accorder un budget de 300 $, taxes nettes, pour l’achat d’engrais, de semis, de tuteurs et de matériel divers pour les jardins communautaires ; de mandater l’inspecteur municipal, monsieur Freddy Gourlay, pour la réparation des bacs de j…
   • · Motion 18 added: de mandater madame Geneviève Payette, coordonnatrice aux loisirs et aux communications à présenter une demande pour recevoir deux (2) bacs à jardinage communautaire au projet des Jardins du Partage afin de remplacer les bacs qui sont abîmé…
   • · Motion 19 added: de faire la location de deux toilettes chimiques à Pompage Expert pour la saison estivale 2026, soit du 1er mai au 31 octobre 2026 au coût de 190 $/mois/toilettes plus les taxes applicables. Ce coût inclut un entretien par semaine tel que …
   • · Motion 20 added: de faire l’achat de deux serrures pour les portes dotées d’un bouton-poussoir au centre communautaire pour un montant maximal de 200 $, taxes en sus.
   • · Motion 21 added: d’offrir une aide financière au montant de 1 000 $ pour le 33e tournoi de golf de la MRC de Drummond au profit des P’tites boîtes à lunch de la Tablée populaire ; d’inscrire et de défrayer le coût d’inscription aux membres du conseil munic…
   • · Motion 22 added: de mandater la coordonnatrice aux loisirs et aux communications, madame Geneviève Payette, pour remplir et acheminer les formulaires de demande d’aide financière pour les deux projets mentionnés ci-haut au plus tard le 17 mai 2026 ; de dés…
   • · Motion 23 added: de mandater la coordonnatrice aux loisirs et aux communications, madame Geneviève Payette, pour remplir et acheminer le formulaire de demande d’aide financière pour le projet « Mise en place d’ateliers de cuisine intergénérationnels au cen…
   • · Motion 24 added: de remettre un chèque-cadeau d’une valeur de 200 $ à l’employée numéro 02-0037 au restaurant de Sainte-Perpétue « Au Pâturage — Espace Gourmand ».
   • · Motion 25 added: de mandater la directrice générale et greffière-trésorière à refaire le contrat de déneigement pour les cours municipales et les bordures de chemin pour la saison hivernale 2026-2027 ; que le nouveau contrat de déneigement pour les cours m…
   • · Motion 26 added: d’accepter l’offre de service numéro 01198 d’Architecte MMB inc. au coût de 5 800 $ plus les taxes applicables pour le projet d’appentis au garage municipal.
   • · Motion 27 added: lever la présente séance.
   • · Attendance added: Alain Conraud (present)
   • · Attendance added: Christian Jutras (present)
   • · Attendance added: Sarah Raymond (present)
   • · Attendance added: Annick Bernier (present)
   • · Attendance added: Sébastien Blais (present)
   • · Attendance added: Nancy Fontaine (present)
   • · Attendance added: Mathilde Potvin (present)
   • · Participation added: Sarah Raymond depart