May 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ouverture de la séance
   • · Motion 2 added: d’adopter l’ordre du jour tel que modifié
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal du 14 avril 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la Municipalité
   • · Motion 4 added: d’approuver la liste des paiements émis et d’autoriser le paiement des comptes à payer pour la période mentionnée
   • · Motion 5 added: QUE les personnes suivantes soient désignées membres de l’organisation municipale de la sécurité civile et qu’elles occupent les fonctions décrites ci-dessous : Coordonnatrice municipale de la sécurité civile : Cindy Bélec, directrice géné…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Norbert désigne la Fédération québécoise des municipalités (FQM), à l’adresse courriel suivante : [email protected], pour recevoir les avis de mutation immobilière et des mises à jour du rôle à compter de ce…
   • · Motion 7 added: d’autoriser l’achat et la mise en place de la plateforme i.d concerto pour une entente de 3 ans au montant de 3477$ (plus taxes applicables) du 01 juillet au 31 décembre 2026 et de 4362$ (tarification annuelle indexée selon IPC) (plus taxe…
   • · Motion 8 added: de maintenir que seule madame la mairesse, Sonia Desjardins, continuera d’adhérer au RREM.
   • · Motion 9 added: D'autoriser la directrice générale, Cindy Bélec, à se porter adjudicataire au nom de la Municipalité de Saint-Norbert lors de ladite vente qui aura lieu le 11 juin 2026 à 10h à la MRC de D’Autray, situé au 550 rue Montcalm, Berthierville.
   • · Motion 10 added: d’offrir la contribution de 200$ demandée.
   • · Motion 11 added: QUE LE RÈGLEMENT SUIVANT SOIT ADOPTÉ : RÈGLEMENT # 446 À CARACTÈRE PROVISOIRE VISANT À INTERDIRE TEMPORAIREMENT L’ÉMISSION D’AUTORISATION MUNICIPALE À L’ÉGARD DE TOUTE INTERVENTION CONSISTANT À EFFECTUER DES TRAVAUX OU À UTILISER UN IMMEUB…
   • · Motion 12 added: Que le conseil accepte les soumissions reçues; Que le conseil octroie le contrat à TOITURES TROIS ÉTOILES INC. , plus bas soumissionnaire jugé conforme, pour l’exécution du remplacement de la toiture de l'église de Saint-Norbert (ECJPF) co…
   • · Motion 13 added: d’autoriser l’installation d’une piscine hors terre de 18 pieds en cour avant, à une distance de 6 mètres de l’emprise de la rue sur le lot 3 452 260.
   • · Motion 14 added: d’autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes du Gouvernement du Canada, volet communautaire pour la construction d’une patinoire répondant aux exigences climatiques; Que la…
   • · Motion 15 added: d’autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière pour l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2025-2027. Que la mairesse, Sonia Desjardins et/ou la directrice générale, Cindy Bélec soient désignées …
   • · Motion 16 added: d’autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA 2027) pour l’achat d’équipements pour le parc. Que la mairesse, Sonia Desjardins et/ou la directrice générale, Cindy Bél…
   • · Motion 17 added: d’accepter la demande d’aide financière pour un montant maximum de 4000$, soit 3000$ pour des achats de bonbons, costumes, éléments de décors, etc. et 1000$ pour des achats qui seront en « spécial de fin d’année » pour Halloween 2027.
   • · Motion 18 added: de lever la séance à 20h20.
   • · Attendance added: Sonia Desjardins (present)
   • · Attendance added: Sébastien Houle (present)
   • · Attendance added: Michel Mondoux (present)
   • · Attendance added: Ghyslain Lambert (present)
   • · Attendance added: Yvan Lapointe (present)
   • · Attendance added: Patrick Pilon (absent)
   • · Attendance added: Cindy Bélec (present)
   • · Attendance added: Marie-Michèle Paradis (present)