May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance ordinaire du conseil du 4 mai 2026 soit ouverte à 20h.
   • · Motion 2 added: QUE l’ordre du jour de cette séance soit adopté tel que présenté, en retirant le point suivant : 5.1 Nominations aux comités du conseil municipal Et en ajoutant les points suivants : 14.1 Embauche d’une sauveteuse à la plage pour la saison…
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire 21 avril 2026 soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement CV. 565-1 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 6 added: QUE Madame Andrée-Ann Pitt de Bélanger Sauvé Avocats soit mandatée pour mettre à jour la promesse réciproque d’achat/vente dans le cadre du projet d’hébergement.
   • · Motion 7 added: QUE le maire, monsieur Gaétan Gravel, et le directeur générale et greffier, monsieur Michel St-Laurent, soient autorisés à signer la promesse réciproque d’achat/vente dans le cadre du projet d’hébergement.
   • · Motion 8 added: QUE le paiement des comptes à payer et des dépenses incompressibles soient autorisés pour un montant total de 686 234.19 $ ; QUE le maire et la direction soient autorisés à signer les chèques à cet effet.
   • · Motion 9 added: QUE le directeur des travaux publics, monsieur Simon Gariépy, soit autorisé à signer l’entente # 8806-26-4907 pour le déneigement et le déglaçage des infrastructures routières, soit les routes 347 et 348, pour la saison 2026-2027 au montan…
   • · Motion 10 added: QUE la modification de l’inventaire des règles de stationnement et de circulation du règlement CV. 498 pour ajouter des stationnements interdits sur le chemin du Domaine, entre la rue McLaren et le chemin du Domaine soit autorisée.
   • · Motion 11 added: QUE l’annulation de la servitude affectant les lots 3 043 842, 6 687 317 et 6 687 318 soit autorisée ; QUE le maire, monsieur Gaétan Gravel et le directeur général et greffier, monsieur Michel St-Laurent, soient autorisés à signer, pour et…
   • · Motion 12 added: QUE la Ville de Saint-Gabriel adhère au protocole de partenariat du Camp de jour concerté Brandon, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2027 ; QUE madame Shany Hervieux Lavoie, secrétaire, soit désignée à titre de représentante de la v…
   • · Motion 13 added: QUE la gratuité à la plage pour la saison estivale 2026 pour les citoyens de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon soit autorisée, sous présentation d’un permis de conduire à l’adresse de la municipalité ou d’une carte d’accès.
   • · Motion 14 added: QUE l’embauche des personnes suivantes au camp de jour pour la saison estivale 2026 soit autorisée et que leur salaire soit basé sur la grille salariale du camp de jour 2026 (rés. 058-02-2026) : [Table of hires]
   • · Motion 15 added: QUE les employés, officiers, représentants, agents et mandataires d’Alpha Sécurité soient désignés et autorisés à émettre tous constats d’infraction jugés nécessaires à la plage et les secteurs avoisinants celle-ci à tout contrevenant pour…
   • · Motion 16 added: QUE la ville ferme la circulation automobile sur la rue Monday, de la rue Dequoy à la rue Saint-Joseph, le 18 juin de 16h à 19h ; QUE la ville fournisse à Cible Famille Brandon 10 barricades ; QUE copie de la présente résolution soit trans…
   • · Motion 17 added: QUE le rapport de l’urbanisme au 30 avril 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 18 added: QUE le deuxième projet de règlement CV. 621 modifiant le règlement de zonage CV. 195 relatif à la modification du plan de zonage, des normes applicables aux fins de parc, des spécifications spécifiques à certaines zones commerciales et à l…
   • · Motion 19 added: QUE les membres ce conseil autorisent le directeur général à retenir les services de GNL Arpenteurs-Géomètres pour refaire le plan de localisation du lot 6 703 980 nécessaire pour le projet vélo route ; QUE le maire, monsieur Gaétan Gravel…
   • · Motion 20 added: QUE l’embauche de Marie-Pier Brunet à titre de sauveteuse à la plage pour la saison estivale 2026 soit autorisée ; QU’elle soit rémunérée au taux horaire de 22.25 $ pour sa première année à l’emploi.
   • · Motion 21 added: QUE les membres ce conseil autorisent le directeur général à retenir les services d’Agir Maskinongé pour la mise en place d’une règlementation sur les eaux pluviales pour un montant de 13 015.17 $, taxes incluses ; QUE le maire, monsieur G…
   • · Motion 22 added: QUE monsieur Francis Gaudet, directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement, soit autorisé à procéder aux démarches pour modifier la règlementation suite à la demande de modification règlementaire 2026-014.
   • · Motion 23 added: QUE cette séance soit levée à 21h17.
   • · Attendance added: Gaétan Gravel (present)
   • · Attendance added: Julie Croisetière (present)
   • · Attendance added: Dominique Bernèche (present)
   • · Attendance added: Serge Deschênes (present)
   • · Attendance added: Sylvie St-Georges (present)
   • · Attendance added: Christian Paquin Coutu (present)
   • · Attendance added: Stephen Subranni (absent)
   • · Attendance added: Michel St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Francis Gaudet (present)
   • · Participation added: Julie Croisetière recuse