April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance ordinaire du conseil du 13 avril 2026 soit ouverte à 20h.
   • · Motion 2 added: QUE l’ordre du jour de cette séance soit adopté tel que présenté, en retirant les points suivants : 5.3 Nominations aux comités du conseil municipal, 13.2 Demande d’amendement au projet de loi no 22 afin d’abroger l’article 245.1 de la Loi…
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire 18 mars 2026 soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 5 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 mars 2026 soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 6 added: QUE les personnes suivantes, accompagnées de leur conjoint ou conjointe, soient autorisées à participer au congrès 2026 de la FQM : Monsieur Gaétan Gravel, maire, Monsieur Stephen Subranni, conseiller, Madame Sylvie St-Georges, conseillère…
   • · Motion 7 added: QUE le directeur général et greffier, monsieur Michel St-Laurent, soit autorisé à participer au congrès 2026 de l’ADMQ ; QUE les frais d’inscription, d’hébergement, de repas et de déplacements soient assumés par la ville, sur présentation …
   • · Motion 8 added: QUE les membres de ce conseil autorisent l’adhésion à l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) de madame Marylène Fortin, trésorière et directrice générale adjointe, en tant que membre supplémentaire au coût de 459 $ (taxes…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accorde au directeur des travaux publics, monsieur Simon Gariépy, une semaine de vacances supplémentaire par année, en sus des vacances déjà prévues à son contrat de travail ; QUE cette modification entre en vigueu…
   • · Motion 10 added: QUE la trésorière et directrice générale adjointe, madame Marylène Fortin, soit autorisée à signer les chèques de la ville en l’absence du directeur général et greffier, monsieur Michel St-Laurent ; QUE cette autorisation soit valide uniqu…
   • · Motion 11 added: QUE le projet de règlement CV. 565-1 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 12 added: QUE le paiement des comptes à payer et des dépenses incompressibles soient autorisés pour un montant total de 1 103 281.09 $ ; QUE le maire et la direction soient autorisés à signer les chèques à cet effet.
   • · Motion 13 added: QUE la Ville de Saint-Gabriel prenne en considération les actions prévues aux paragraphes 11, 12 et 13 du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en incendie 2027-2037 de la MRC de D’Autray.
   • · Motion 14 added: QUE le paiement de la facture 79479 émise par le Garage S.M. Inc., au montant total de 17 993.59 $ (taxes incluses), pour la réparation du camion Western Star 1998, soit autorisé.
   • · Motion 15 added: QUE la vente du camion Western Star 1998 soit autorisée ; QUE cette vente soit effectuée par appel d’offres public ; QUE le prix de vente minimum soit fixé à 45 000 $ ; QUE le directeur général et greffier, monsieur Michel St-Laurent, soit…
   • · Motion 16 added: QUE l’offre de monsieur Alain Dubois au montant de 1 700 $ soit acceptée.
   • · Motion 17 added: QUE la soumission de l’option 3, pour la pompe Sulzer 70 hp de la compagnie Brébeuf mécanique de procédé inc., au montant de 71 221.26 $, soit acceptée ; QUE ce montant soit pris à même l’aide financière accordée à la ville dans le cadre d…
   • · Motion 18 added: QUE les rapports mensuels d’exploitation de l’eau potable d’octobre 2024 à décembre 2025 soit adoptés tel que déposé.
   • · Motion 19 added: QUE les rapports mensuels d’exploitation des eaux usées d’octobre 2024 à décembre 2025 soit adoptés tel que déposé.
   • · Motion 20 added: QUE la soumission de la compagnie Brébeuf mécanique de procédé inc. pour la modification de la plomberie de la pompe au poste de pompage Le Manoir au montant de 14 516.75 $, taxes incluses, soient acceptées ; QUE ce montant soit pris à mêm…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal accorde l’aide financière demandée de 1 000 $ à Cible Famille Brandon pour aider à financer leur Fête de la famille 2026 ; QUE la ville leur fournisse des barricades et 2 poubelles avec des sacs ; QUE la ville ferm…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal accorde l’aide financière demandée de 500 $ à l’École primaire des Grands-Vents pour la réalisation d’une kermesse.
   • · Motion 23 added: QUE le versement de 200 $ pour l’adhésion à Loisir et Sport Lanaudière valide du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 soit autorisé ; QUE madame Shany Hervieux Lavoie, secrétaire, soit désignée à titre de personne ressource pour être le contact …
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal accorde un montant total de 3 000 $ au Bal Maski pour être partenaire des festivités 2026 suivantes : Relâche – 500 $ ; Pâques – 1 000 $ ; Pré-Halloween familiale et Halloween- 1 000 $ ; Temps des Fêtes – 500 $ ; Q…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal accorde l’aide financière demandée de 1 000 $ au Centre d’action bénévole Brandon pour la réalisation de leur dîner-conférence.
   • · Motion 26 added: QUE le McDonald’s de Saint-Gabriel soit autorisé à tenir un pont payant mercredi le 6 mai 2026 de 6h à 18h au coin des rues Saint-Cléophas et Saint-Gabriel ; QU’ils s’engagent à porter des dossards et à avoir des cônes ainsi que des pancar…
   • · Motion 27 added: QUE le rapport de l’urbanisme au 31 mars 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 28 added: QUE la Ville de Saint-Gabriel appuie le déploiement du Programme Nature Études à l’école secondaire Bermon ; QUE la ville reconnaisse la valeur ajoutée de ce programme pour la réussite éducative des élèves ainsi que pour la mise en valeur …
   • · Motion 29 added: QUE le versement de 200 $ pour la participation au Défi Pissenlit 2026 soit autorisé.
   • · Motion 30 added: QUE le projet de règlement CV. 621 modifiant le règlement de zonage CV. 195 relatif à la modification du plan de zonage, des normes applicables aux fins de parc, des spécifications spécifiques à certaines zones commerciales et à l’emplacem…
   • · Motion 31 added: QUE la demande de dérogation mineure pour le lot 6 698 258 soit autorisée.
   • · Motion 32 added: QUE la demande de dérogation mineure pour le 50, rue Maskinongé soit autorisée.
   • · Motion 33 added: QUE la demande de PIIA 2026-007 sur la rue McLaren soit autorisée.
   • · Motion 34 added: QUE monsieur Simon Gariépy, directeur des travaux publics, soit autorisé à signer, au nom de la Ville de Saint-Gabriel, tout document pour l’obtention d’un permis délivré par le ministre de l’Environnement en vertu de la Loi sur les pestic…
   • · Motion 35 added: QUE cette séance soit levée à 20h49.
   • · Attendance added: Gaétan Gravel (present)
   • · Attendance added: Julie Croisetière (present)
   • · Attendance added: Dominique Bernèche (present)
   • · Attendance added: Serge Deschênes (present)
   • · Attendance added: Sylvie St-Georges (present)
   • · Attendance added: Christian Paquin Coutu (present)
   • · Attendance added: Stephen Subranni (present)
   • · Attendance added: Michel St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Francis Gaudet (present)
   • · Participation added: Julie Croisetière recuse