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Council · Special

March 18, 2026

Séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Gabriel

18:30
7 present · 0 absent
Staff & officers present

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: QUE la séance ordinaire du conseil du 18 mars 2026 soit ouverte à 18h30.
    • · Motion 2 added: QUE l’ordre du jour de cette séance soit adopté tel que présenté.
    • · Motion 3 added: QUE la soumission de la compagnie Paillé Automobile au montant de 64 880.97 $ pour le camion léger 1 et de 61 431.72 $ pour le camion léger 2 soit acceptée ; QUE monsieur Simon Gariépy, directeur des travaux publics, ou monsieur Eric Crois…
    • · Motion 4 added: QUE la trésorière et directrice générale adjointe, madame Marylène Fortin, soit nommée coordonnatrice adjointe des mesures d’urgence pour la Ville de Saint-Gabriel.
    • · Motion 5 added: QUE le règlement CV. 620 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments soit et est adopté tel que déposé.
    • · Motion 6 added: QUE les membres de ce conseil adoptent le règlement CV. 590-2, celui-ci abrogeant le règlement CV. 590-1, tel que déposé.
    • · Motion 7 added: QUE les membres de ce conseil adoptent le règlement CV. 618, celui-ci abrogeant les règlements CV. 554, CV. 554-1 et CV. 554-2, tel que déposé.
    • · Motion 8 added: QUE l’abolition définitive des frais de retard pour les abonnés de la bibliothèque Au fil des pages soit autorisée.
    • · Motion 9 added: QUE la firme Bélanger Sauvé soit mandatée pour assurer la gestion du dossier correspondant au matricule 1327-88-8718 en rapport avec la perception des taxes dues en retard, selon l’article 511 de la Loi des cités et villes ; QUE le produit…
    • · Motion 10 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit ; QUE le conseil accepte et approuve l’entente entre la Ville et le promoteur Groupe immobilier Cammisano inc., relativement au dép…
    • · Motion 11 added: QUE la soumission des Entreprises Électriques Pierre Robillard inc. au montant de 22 332 $, excluant les taxes, pour le matériel et la main d’œuvre pour l’installation de l’éclairage au terrain de baseball soit acceptée.
    • · Motion 12 added: QUE la soumission de JMSports St-Gabriel au montant de 12 499 $, excluant les taxes, pour un tracteur à gazon soit acceptée.
    • · Motion 13 added: QUE la soumission de Signel Service inc. au montant de 9 937.29 $, incluant les taxes, pour un ensemble de feux de circulation mobile soit acceptée.
    • · Motion 14 added: QUE la soumission de Permafib Chef de bande au montant de 7 236.03 $, incluant les taxes, pour des bandes de patinoire soit acceptée.
    • · Motion 15 added: QUE la soumission de GBI Experts-Conseils inc. au montant de 60 466.50 $ soit acceptée ; QUE ce montant soit pris à même l’aide financière accordée à la ville dans le cadre du programme TECQ 2024-2028.
    • · Motion 16 added: QUE la demande de changement d’usage # 2025-022 soit refusée pour les motifs mentionnés ci-dessus.
    • · Motion 17 added: QUE cette séance soit levée à 19h.
    • · Attendance added: Gaétan Gravel (present)
    • · Attendance added: Julie Croisetière (present)
    • · Attendance added: Dominique Bernèche (present)
    • · Attendance added: Serge Deschênes (present)
    • · Attendance added: Sylvie St-Georges (present)
    • · Attendance added: Christian Paquin Coutu (present)
    • · Attendance added: Stephen Subranni (present)
    • · Attendance added: Michel St-Laurent (present)
    • · Participation added: Dominique Bernèche arrive