February 24, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance ordinaire du conseil du 24 février 2026 soit ouverte à 18h30.
   • · Motion 2 added: QUE l’ordre du jour de cette séance soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal autorise la signature d’une lettre d’entente avec le Syndicat des employés municipaux de la Ville de Saint-Gabriel (CSN) pour la prolongation du contrat de travail de la gestionnaire de plage pour une durée indéter…
   • · Motion 4 added: QUE la ville embauche Béatrice Corriveau à titre de gestionnaire de plage pour la saison estivale 2026 ; QUE le directeur général soit autorisé à signer un contrat de travail entre la ville et Béatrice Corriveau.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise la signature d’une lettre d’entente avec le Syndicat des employés municipaux de la Ville de Saint-Gabriel (CSN) pour la création d’un poste de PPP à temps plein ; QUE le maire, Monsieur Gaétan Gravel, et l…
   • · Motion 6 added: QUE les membres de ce conseil adoptent le projet de règlement CV. 590-2, celui-ci abrogeant le règlement CV. 590-1, tel que déposé.
   • · Motion 7 added: QUE les membres de ce conseil adoptent le projet de règlement CV. 618, celui-ci abrogeant les règlements CV. 554, CV. 554-1 et CV. 554-2, tel que déposé.
   • · Motion 8 added: QUE soit appliqué l’article 53.1 du règlement CV. 195 (amendement CV. 373) afin de permettre aux Constructions Dupuy inc. de se soustraire aux exigences prévues en matière de places de stationnement requises pour la construction d’un tripl…
   • · Motion 9 added: QUE l’achat des 8 billets pour le souper-bénéfice pour la Fondation Santé du Grand Brandon ayant eu lieu samedi le 21 février 2026 soit autorisé, pour un montant total de 1 200 $.
   • · Motion 10 added: QUE messieurs Alexandre Boivin et Francis Gaudet soient désignés à titre d’officier municipal en bâtiment et en environnement afin d’assurer la charge de fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats au sens de l’art…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal mandate la trésorière et directrice générale adjointe, madame Marylène Fortin, au même titre que le directeur général, monsieur Michel St-Laurent, pour agir au nom de la ville pour toute demande, gestion et renouve…
   • · Motion 12 added: QUE la bibliothèque « Au fil des pages » accepte d’accueillir un étudiant du programme de participation sociale du Centre de formation L’Envol, quelques heures par semaine, sans frais, sous la supervision de la coordonnatrice de la bibliot…
   • · Motion 13 added: QUE la ville demande à la Caisse Desjardins du Nord de Lanaudière un emprunt temporaire au montant de 1 188 182 $ dans le cadre du programme TECQ 2024-2028 ; QUE le maire, monsieur Gaétan Gravel, et le directeur général et greffier, monsie…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise une dépense de 206 355 $ pour les dépenses énumérées ci-dessus ; QUE cette dépense soit financée par un emprunt au fonds de roulement, remboursable sur une période de 5 ans ; QU’une somme suffisante pour rembourser …
   • · Motion 15 added: QUE la soumission de la compagnie Alpha Sécurité avec le taux horaire de jour normal par agent de jour à 40.18 $ (taxes incluses) et avec le taux horaire des jours fériés par agent de jour à 80.36 $ soit acceptée.
   • · Motion 16 added: QUE les membres de ce conseil adoptent le projet de règlement CV. 619, celui-ci abrogeant les règlements CV. 554, CV. 554-1 et CV. 554-2, tel que déposé.
   • · Motion 17 added: QUE le directeur de travaux publics soit autorisé à aller en appel d’offres sur invitation pour les plans et devis pour la réfection de la rue des Touristes ; QUE la ville s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle…
   • · Motion 18 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit ; QUE le conseil accepte la modification d’emplacement de l’hôtel à construire par le promoteur immobilier, sur l’immeuble connu et…
   • · Motion 19 added: QUE cette séance soit levée à 19h45.
   • · Attendance added: Dominique Bernèche (present)
   • · Attendance added: Serge Deschênes (present)
   • · Attendance added: Sylvie St-Georges (present)
   • · Attendance added: Christian Paquin Coutu (present)
   • · Attendance added: Stephen Subranni (present)
   • · Attendance added: Michel St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Gaétan Gravel (present)
   • · Attendance added: Julie Croisetière (present)
   • · Participation added: Stephen Subranni recuse