February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance ordinaire du conseil du 2 février 2026 soit ouverte à 20h.
   • · Motion 2 added: QUE l’ordre du jour de cette séance soit adopté tel que présenté, en ajoutant les points suivants : 14.1- Embauche d’une secrétaire-réceptionniste 14.2- Avis de motion du règlement CV. 617 14.3- Dépôt du premier projet de règlement CV. 617…
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 janvier 2026 soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 5 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 janvier 2026 soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 6 added: QUE le paiement des comptes à payer et des dépenses incompressibles soient autorisés pour un montant total de 249 575.72 $.
   • · Motion 7 added: QUE la firme Bélanger Sauvé soit mandatée pour assurer la gestion des dossiers correspondant aux matricules suivants en rapport avec la perception des taxes dues en retard
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement CV. 616 relatif à la taxation 2026, tel que déposé.
   • · Motion 9 added: QUE la soumission de Vitrerie Lafortune inc. au montant de 8 375.93 $ (taxes incluses) pour le remplacement des portes et des cadres de porte des 2 entrées à l’accueil de la plage soit acceptée.
   • · Motion 10 added: QUE les paiements suivant à l’entrepreneur Généreux Construction inc. pour le prolongement et la reconstruction des infrastructures du chemin du Domaine soient acceptés
   • · Motion 11 added: QUE le paiement de la facture C5-000246 au Centre de services scolaire des Samares d’un montant de 44 634.58 $ incluant les taxes soit autorisé
   • · Motion 12 added: QUE l’offre de services des Entreprises Généreux pour l’utilisation de leur site pour le déversement des neiges usées de la ville pour la saison 2025-2026 soit acceptée
   • · Motion 13 added: QUE le Rapport 2024 sur la gestion de l’eau potable de la ville soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 14 added: QU’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la ville reconnaisse officiellement les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue, l’expertise du personnel, et la né…
   • · Motion 15 added: QUE l’émission d’un chèque de 136.50 $ à l’ordre de Catherine Duquette-Lajoie représentant un montant de ristourne de 35 % soit autorisé
   • · Motion 16 added: QUE la ville soit partenaire auprès de Cible Famille Brandon pour la journée d’activités Explore-Tout pour les jeunes de 6 à 12 ans qui aura lieu le 23 avril 2026
   • · Motion 17 added: QUE la ville renouvelle son adhésion pour 2026 à l’Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière pour un montant de 100 $ (taxes incluses).
   • · Motion 18 added: QUE la ville embauche Audrey-Ann Paradis à titre de coordonnatrice du camp de jour pour la saison estivale 2026
   • · Motion 19 added: QUE le directeur général soit autorisé à signer des contrats de soutien aux loisirs pour les événements 2026, lorsque nécessaire, entre la ville et Béatrice Corriveau
   • · Motion 20 added: QUE la grille salariale du camp de jour pour la saison estivale 2026 soit adopté
   • · Motion 21 added: QUE la ville accorde l’aide financière de 2 500 $ aux Loups de Saint-Gabriel pour payer leurs frais d’opération.
   • · Motion 22 added: QUE la ville accorde l’aide financière de 1 350 $ au comité de la vie étudiante de l’École secondaire Bermon pour aider à financer leurs activités.
   • · Motion 23 added: QUE la ville accorde l’aide financière de 3 575 $ au Club de course de l’École secondaire Bermon pour payer l’inscriptions aux courses, les frais de transports et les achats des élèves inscrits.
   • · Motion 24 added: QUE la Fédération québécoise du cancer soit autorisée à tenir un pont payant au coin des rues Saint-Gabriel et Dequoy, samedi le 30 mai 2026, entre 9 h et 15 h
   • · Motion 25 added: QUE la ville renouvelle sa certification OSER-JEUNES pour 2025-2026 pour un montant de 100 $ (taxes incluses).
   • · Motion 26 added: QUE le rapport de l’urbanisme au 31 janvier 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 27 added: QUE le contrat de collecte et de transport des matières organiques avec EBI Environnement inc. soit prolongé pour 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2026
   • · Motion 28 added: QUE la ville embauche Madame Annie Daoust à titre de secrétaire-réceptionniste à compter du 17 février 2026
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de règlement CV. 617 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $, tel que déposé.
   • · Motion 30 added: QUE le remboursement aux propriétaires du 24, rue Sainte-Anne, pour la facture 490 au montant de 290.04 $ (taxes incluses) émise par Vitrerie Morin & Fils inc., soit autorisé.
   • · Motion 31 added: QUE cette séance soit levée à 20h25.
   • · Attendance added: Stephen Subranni (present)
   • · Attendance added: Michel St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Gaétan Gravel (present)
   • · Attendance added: Julie Croisetière (present)
   • · Attendance added: Dominique Bernèche (present)
   • · Attendance added: Serge Deschênes (present)
   • · Attendance added: Sylvie St-Georges (present)
   • · Attendance added: Christian Paquin Coutu (present)
   • · Participation added: Julie Croisetière recuse
   • · Participation added: Christian Paquin Coutu recuse
   • · Participation added: Christian Paquin Coutu recuse