April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour déposé avec les ajouts suivants : 8.16 Offre de service – Avis technique désaffectation conduite d’égout 8.17 Contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels – subdivision du lot 6 021 9…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes payés et à payer du 1er au 31 mars 2026 soient adoptés
   • · Motion 4 added: QUE le conseil refuse la présente demande, tel que recommandé par le CCU.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil refuse la présente demande tel que recommandé par le CCU.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil refuse la présente demande tel que recommandé par le CCU.
   • · Motion 7 added: QUE la Ville de Waterville adopte le rapport financier consolidé au 31 décembre 2025.
   • · Motion 8 added: D’APPROUVER le rapport annuel de la MRC de Coaticook dans le cadre du Schéma de couverture de risques en incendie au 31 décembre 2025, tel que présenté ; DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à la MRC de Coaticook et au minist…
   • · Motion 9 added: QUE la Ville de Waterville renouvelle son adhésion au Conseil sport loisir de l’Estrie; DE PAYER la somme de 100 $ pour défrayer le coût de son adhésion pour la prochaine année ; DE NOMMER madame Jennifer Rudd et Karl Hunting comme représe…
   • · Motion 10 added: QUE la Ville de Waterville sollicite un montant de 100 000 $ à Mme Geneviève Hébert, députée, dans le cadre du « Programme d’aide à la voirie locale – Projets particuliers d’amélioration d’envergure ou supramunicipaux (PPA-ES et PPA-CE) ».
   • · Motion 11 added: D’APPUYER la demande de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook à la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant l’obtention d’une autorisation pour l’utilisation, à des fins a…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accepte le budget 2026 révisé tel que présenté par la Société d’habitation du Québec en date du 25 février 2026.
   • · Motion 13 added: D'ACCEPTER le certificat de paiement no 13 préparé par Mire Architecture et; D’APPROUVER la demande de paiement no 13 de CAM au montant de 580 171.20$ taxes incluses pour les travaux de réaménagement du Centre multifonctionnel conditionnel…
   • · Motion 14 added: D'ACCEPTER le certificat de paiement no 8 préparé par Architech Design et; D’APPROUVER la demande de paiement no 8 de Les Constructions Yves Lessard inc. au montant de 35 393.77$ taxes incluses pour les travaux de réaménagement du 660 rue …
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Waterville approuve la signature avec l’artiste choisie par le comité ad hoc, du contrat d’exécution d’œuvre d’art dans le cadre des travaux du Centre multifonctionnel, tel que présenté par la direction générale et tel que …
   • · Motion 16 added: D’APPROUVER les demandes de changement DC-A-18R1, DC-A-08, DC-ME-07, DC-ME-08, DC-ME-05 et la directive de changement DIR-A-01 tel que précédemment mentionnées ; D’APPROUVER la demande de changement DC-S-21 et la directive de changement DI…
   • · Motion 17 added: D’EMBAUCHER comme employés temporaires d’été selon l’entente #1 de la convention collective en vigueur : Au poste d’aménagement paysager : Madame Roxane Côté... Au poste de journalier d’entretien : Monsieur Zakary Giguère...
   • · Motion 18 added: QUE la Ville de Waterville demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement e…
   • · Motion 19 added: DE DEMANDER formellement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028... afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire...
   • · Motion 20 added: D’ACCEPTER l’offre de Pavages Maska inc. en date du 2 avril 2026 pour environ 700 tonnes d’enrobés bitumineux. En tenant compte de la variation possible du taux du bitume, le budget accordé est d’un montant de 88 000$ plus les taxes applic…
   • · Motion 21 added: D’ACCEPTER l’offre de Pavage Estrie Beauce en date du 2 avril 2026 pour les travaux de pavage tel que décrit précédemment pour un montant de 49 800 $ plus les taxes applicables; DE FINANCER ces travaux par les subventions PPA-CE et PPA-ES …
   • · Motion 22 added: QUE la Ville de Waterville accepte l’offre de la firme WSP Canada Inc pour ce mandat ; DE FINANCER ces travaux par le budget de l’exercice ; D’AUTORISER le paiement de la dépense, sur réception des honoraires, selon les étapes prévues au d…
   • · Motion 23 added: D’AUTORISER l’administration à demander à ce que les propriétaires du lot versent une somme d’argent représentant 5% de la valeur du site selon l’article 4.6 du règlement de lotissement 615.
   • · Motion 24 added: Que la présente assemblée soit levée.
   • · Attendance added: Gaétan Lafond (present)
   • · Attendance added: Etienne Houle (present)
   • · Attendance added: Jennifer Rudd (present)
   • · Attendance added: Karl Hunting (present)
   • · Attendance added: Yoan Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Marc Morin (present)
   • · Attendance added: René Bessette (present)
   • · Attendance added: Nathalie Isabelle (present)