April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit de la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit adopté tel que lu et rédigé en laissant le point varia ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 et de la séance extraordinaire du 30 mars 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: DE faire un don de 150 $ ; DE procéder au paiement à la Fondation de la Frontalière.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal reconnaisse Mme Nicole Isabelle comme bénévole pour l’année 2026. QUE le souper soit payé à Mme Nicole Isabelle ainsi qu’à sa famille, et ainsi qu’à M. Bernard Marion et sa conjointe, de faire l’achat d’une table d…
   • · Motion 5 added: D’accepter l’augmentation de 0.50$ de l’heure demandé par la personne responsable de l’entretien ménager des bâtiments municipaux.
   • · Motion 6 added: DE nommer monsieur le conseiller Anthony Masson à titre de représentant(e) pour la municipalité du Canton de Sainte-Edwidge-de-Clifton ; D’autoriser la direction à émettre un chèque au montant de 75 $ au nom du Conseil Sport Loisir de l’Es…
   • · Motion 7 added: D’autoriser la directrice générale à suivre la formation du 22 avril 2026; DE payer les frais de la formation et les frais inhérents à cette activité.
   • · Motion 8 added: DE nommer le ou les inspecteurs en bâtiments avec laquelle la municipalité a une entente, soit une firme externe ou à l’interne de la municipalité.
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité du Canton de Sainte-Edwidge-de-Clifton demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil décrète ce qui suit : [Règlement 380-2026]
   • · Motion 11 added: QUE le contrat pour l’achat et l’épandage de l’abat-poussière pour l’été 2026 soit octroyé au plus bas soumissionnaire soit les Entreprises Bourget à un taux de .4660 $ le litre pour une quantité approximative d’environ 120 000 litres ; QU…
   • · Motion 12 added: QUE le contrat pour l’achat de plus ou moins 4 000 tonnes de gravier pour 2026 soit octroyé à Couillard Construction au prix de 12.60 $ la tonne plus les taxes applicables ; QUE la direction générale soit autorisée à signer tous les docume…
   • · Motion 13 added: QUE le contrat pour l’achat de plus ou moins 4 000 tonnes de gravier MG20b 100% fracturer pour 2026 soit octroyé à Couillard Construction au prix de 13.50 $ la tonne plus les taxes applicables ; QUE la direction générale soit autorisée à s…
   • · Motion 14 added: D’effectuer un rechargement granulaire de 3 km sur le chemin de la Grande-Ligne, pour un montant approximatif de 85 000 $ ; D’autoriser à effectuer des travaux de creusage de fossés sur le chemin Favreau et le chemin de la Grande-Ligne sur…
   • · Motion 15 added: D’autoriser la directrice générale à rembourser la taxe du plastique agricole au matricule si-haut mentionné; ET de prévenir la MRC de Coaticook d’enlever ce matricule de leur liste de collecte.
   • · Motion 16 added: D’accepter l’offre de service no 16429 – support professionnel en hydrogéologie – Optimisation de l’exploitation des puits et mise en place d’une chloration temporaire; D’accepter cette offre de service au coût approximatif avant taxes de …
   • · Motion 17 added: D’APPUYER la demande de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook à la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant l’obtention d’une autorisation pour l’utilisation, à des fins a…
   • · Motion 18 added: DE procéder au paiement final de la facture # 437968 lorsque la municipalité aura reçu : • La déclaration statutaire assermentée et scellée ; • La lettre de conformité à la CNESST et CCQ ; • La quittance finale des fournisseurs et sous-tra…
   • · Motion 19 added: D’accepter l’offre de service N/Réf. : 53-2-44055-26-01, pour un coût approximatif de 15 000 $; QUE les services seront facturés en fonction des heures réellement travaillées comme indiqué dans l’offre de service ; D’autoriser la direction…
   • · Motion 20 added: CONSIDÉRANT que dans le cadre du Schéma de couverture de risques en incendie de la MRC de Coaticook, un rapport annuel doit être produit permettant ainsi de documenter et d’établir les statistiques en incendie sur le territoire, en conform…
   • · Motion 21 added: DE faire l’embauche de madame Maély Richard pour l’été 2026 à titre de sauveteuse pour la saison estivale 2026, QUE le taux horaire offert sera de 25 $ QUE la piscine municipale soit ouverte au public du 21 juin au 17 août 2026 selon l’hor…
   • · Motion 22 added: De ratifier le paiement des salaires des employés et des membres du conseil pour le mois de mars du chèque/dépôt 503053 au 503071 d’un montant de 14 995.98 $ ; De ratifier le paiement des comptes payés après le 2 mars 2026 d’un montant de …
   • · Motion 23 added: D’approuver les comptes tels que décrits dans ladite liste pour un montant total de 86 595.54 $ d’en autoriser leur paiement conformément aux autorisations de dépenses, et en conséquence une telle approbation vaut pour chacune des activité…
   • · Motion 24 added: DE procéder à la levée de la séance, il est 21h54.
   • · Attendance added: Bernard Marion (present)
   • · Attendance added: Nicole Isabelle (present)
   • · Attendance added: Yvon Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Carol-Anne Côté (absent)
   • · Attendance added: Anthony Masson (present)
   • · Attendance added: Lyssa Paquette (present)
   • · Attendance added: Réjean Masson (present)
   • · Attendance added: Brigitte Desruisseaux (present)
   • · Participation added: Nicole Isabelle arrive
   • · Participation added: Bernard Marion recuse
   • · Participation added: Bernard Marion arrive
   • · Participation added: Bernard Marion recuse
   • · Participation added: Bernard Marion arrive