January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit adopté tel que lu et rédigé en laissant le point varia ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 et la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 soit adoptés que tel que rédigés.
   • · Motion 3 added: qu’il est décrété ce qui suit : Article 1. PRÉAMBULE ... Article 21 ENTRÉE EN VIGUEUR
   • · Motion 4 added: D’affecter au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection les montants cités précédemment pour l’exercice financier 2026 ; QUE les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même le fonds général de l’exercice
   • · Motion 5 added: DE reconduire les demandes locales suivantes à la Sûreté du Québec : [list of surveillance requests]
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Sainte-Edwidge-de-Clifton renouvelle l’adhésion de sa directrice générale, madame Brigitte Desruisseaux, à l’Association des directeurs municipaux du Québec pour l’année 2026 au coût de 1 141.55 $ ... QUE la directio…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité du Canton de Sainte-Edwidge-de-Clifton s’oppose à l’abolition de la cogestion et de l’obligation de consultation du milieu communautaire prévue dans le projet de loi n°7 ; ... [transmission list]
   • · Motion 8 added: D’octroyer un tarif spécial au coût de 30 $ plus les frais applicables pour chacune de leurs rencontres prévues 1x par mois dans la salle située au sous-sol du Centre communautaire. QU’une réévaluation du tarif soit refaite en début d’anné…
   • · Motion 9 added: QU’un montant de 150 $ soit remis à titre de commandite pour aider à financer le programme de prévention du suicide de la Maison des jeunes de Coaticook pour le spectacle Accro à la vie ; QUE la direction générale soit autorisée à émettre …
   • · Motion 10 added: D’autoriser l’accès à la rue des Pâquerettes et du chemin Tremblay pour une période de 2 ans. QUE le Club Quad s’assure de mettre la signalisation appropriée pour un sentier sécuritaire pour les membres du club et les citoyens de Sainte-Ed…
   • · Motion 11 added: D’autoriser le maire, M. Bernard Marion ainsi que la directrice générale Mme Brigitte Desruisseaux à signer la convention d’aide financière pour le projet numéro de dossier no : LJF78439
   • · Motion 12 added: D’accepter l’offre de service tel que décrite et selon l’échéancier proposé ; D’autoriser la directrice générale à signer au nom de la municipalité l’offre de service présentée
   • · Motion 13 added: D’accorder une commandite de 400$ à la Fabrique à bonheur.
   • · Motion 14 added: QUE la liste de la correspondance à ce jour soit déposée en regard du conseil et versée aux archives suivant l’identification prévue au calendrier de conservation.
   • · Motion 15 added: De ratifier le paiement des salaires des employés et des membres du conseil pour le mois de décembre ... De ratifier le paiement des comptes payés après le 1er décembre 2025 d’un montant de 7 757.13 $ ;
   • · Motion 16 added: D’approuver les comptes tels que décrits dans ladite liste pour un montant total de 56 954.25 $ d’en autoriser leur paiement conformément aux autorisations des dépenses
   • · Motion 17 added: DE procéder à la levée de la séance, il est 21h06.
   • · Attendance added: Brigitte Desruisseaux (present)
   • · Attendance added: Bernard Marion (present)
   • · Attendance added: Nicole Isabelle (present)
   • · Attendance added: Yvon Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Carol-Anne Côté (present)
   • · Attendance added: Anthony Masson (present)
   • · Attendance added: Lyssa Paquette (present)
   • · Attendance added: Réjean Masson (absent)