March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Adoption de l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance régulière du 10 NOVEMBRE 2025.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance régulière du 8 DÉCEMBRE 2025.
   • · Motion 4 added: De modifier le montant des comptes payés pour le procès-verbal de la séance régulière du 10 MARS 2025 au montant de 91 324.50 $.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise l’installation d’une rampe d’appui pour personnes handicapées dans la salle de bain de l’Âge d’Or.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d’une demande de subvention pour l’organisation des festivités de la Fête nationale du Québec; DE former un comité organisateur qui aura pour mandat de planifier et coordonner les activités entour…
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité réserve une demi-table pour cet événement au coût de 375 $.
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028 publié en janvier 2026 afin de retirer les exigences d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reven…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à procéder à une demande de soumissions pour le remplacement des panneaux électriques de la salle des loisirs et du bâtiment de l’Âge d’Or ;
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Stéréo Plus Coaticook au montant de 722,99 $, plus les taxes applicables, pour l’achat et l’installation d’un téléviseur dans la salle du conseil.
   • · Motion 11 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 12 added: D’accepter le prix le plus bas soumis par Les Entretiens M&S Létourneau de 42.00$ du kilomètre plus les taxes applicables, fauchage bilatéral pour environ 57.28 kilomètres.
   • · Motion 13 added: D’accepter le plus bas prix présenté par l’entreprise Les Entretiens M&S Létourneau fera le balayage des rues de la Municipalité de Saint-Malo au taux fixe de 150.00 $ de l’heure plus les taxes applicables.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Malo accorde le contrat pour les services professionnels d’étude géotechnique et de caractérisation environnementale à la firme Englobe...
   • · Motion 15 added: D’accepter l’offre de services de la firme EXP pour la préparation des plans et devis définitifs, au montant de 27 000,00 $, plus les taxes applicables;
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise la mise en place d’une zone scolaire avec une limite de vitesse fixée à 30 km/h dans ce secteur, selon la réglementation en vigueur ;
   • · Motion 17 added: Avis de motion est donné par le conseiller Monsieur Marcel Blouin que lors d'une prochaine séance régulière du Conseil de la municipalité, sera présenté, pour adoption, le règlement numéro 471-2026 relatif au code d’éthique et de déontolog…
   • · Motion 18 added: IL EST RÉSOLU d’adopter le code d’éthique et de déontologie suivant :
   • · Attendance added: Benoit Roy (present)
   • · Attendance added: Olivier Tremblay (present)
   • · Attendance added: Karine Montminy (present)
   • · Attendance added: Marcel Blouin (present)
   • · Attendance added: Lucie Marcotte (present)
   • · Attendance added: Mathieu Pelletier (present)
   • · Attendance added: Guillaume Gagné (present)
   • · Attendance added: Gabriela Fiema (present)