January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter I’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: que les minutes de la session ordinaire du 8 décembre 2025 soient acceptées et adoptées telles que rédigées.
   • · Motion 3 added: que les minutes de la session extraordinaire du 16 décembre 2025 soient acceptées et adoptées telles que rédigées.
   • · Motion 4 added: DE PRENDRE ACTE du certificat de la disponibilité des fonds; D’ADOPTER et D’AUTORISER le paiement des comptes tel que soumis.
   • · Motion 5 added: d adopter le présent réglement numéro 349 constituant le comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 6 added: d’adopter le présent réglement numéro 350 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de Saint-Herménégilde.
   • · Motion 7 added: d adopter le présent reglement numéro 351 Taxation et tarification municipales 2026.
   • · Motion 8 added: D’adopter le présent reglement numéro 353 Abrogeant le réglement n° 250 concernant le programme d’accés a la propriété sur le territoire de la municipalité de Saint-Herménégilde.
   • · Motion 9 added: D’adopter le présent reglement numéro 354 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’ imposition excéde 500 000,00 $.
   • · Motion 10 added: QUE les membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Herménégilde désignent l'inspecteur en bétiment et environnement, comme officier désigné responsable de l'application du réglement 355 relatif a l'occupation et l'entretien d…
   • · Motion 11 added: d’adopter le réglement numéro 355 relatif a l'occupation et l'entretien des batiments.
   • · Motion 12 added: que monsieur le maire Steve Lanciaux et madame la directrice générale et greffiere-trésoriére Jeanne Bergeron, soient autorisés a représenter la municipalité et a signer la convention d aide financiere ainsi que tous les documents utiles e…
   • · Motion 13 added: D’APPROUVER le projet d’installation de filet de sécurité autour du terrain de balle pour le financement d’un montant 47 559.34 $ dans l’enveloppe locale de la Municipalité pour le Fonds Vitalité des milieux de vie de la MRC de Coaticook; …
   • · Motion 14 added: D’ACCORDER le contrat de remplacement du panneau électrique du bureau municipal a Les installations électriques R. Théberge inc., pour un montant de 2423.00 $ plus taxes; D’AUTORISER madame la directrice générale et greffiere-trésoriere Je…
   • · Motion 15 added: de retenir les services de Code Libre Inc. pour l'année 2026 et ce, sur demande seulement lorsque requis par la municipalité et d’accepter la tarification horaire proposée le 4 décembre 2025.
   • · Motion 16 added: de soumettre a la Sareté du Québec les demandes suivantes pour une surveillance accrue et prioritaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Herménégilde pour l'année 2026.
   • · Motion 17 added: d’approuver l'inscription du maire Steve Lanciaux au souper du Maire de Coaticook organisée par la Chambre de commerce de la région de Coaticook (CCIRC), en collaboration avec la Ville de Coaticook, le 11 février 2026 au cot de 85.00 $ plu…
   • · Motion 18 added: D’AUGMENTER la limite de fonds disponible dans la petite caisse des loisirs a 500.00 $; D’AUTORISER la trésoriere ou la trésoriére-adjointe a retirer la somme de 300,00 $ du compte général a la Caisse Desjardins des Verts-Sommets de l’Estr…
   • · Motion 19 added: D’ACCEPTER le projet d’entente de partenariat avec Le Carrefour loisirs pour le service d animation estivale du camp régional Kionata au point de service de Saint-Herménégilde, pour la saison estivale qui se déroule du 22 juin au 7 aolt 20…
   • · Motion 20 added: propose la levée de l'assemblée a 19 h 49.
   • · Attendance added: Steve Lanciaux (present)
   • · Attendance added: Robin Cotnoir (present)
   • · Attendance added: Benjamin Canzani (present)
   • · Attendance added: Marie-Soleil Poulin (present)
   • · Attendance added: Michel Ménard (absent)
   • · Attendance added: Guillaume St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Mario St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Jeanne Bergeron (present)