April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que lu par Monsieur le Maire et de garder l’item « Varia » ouvert jusqu’à l’item suivant.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 09 mars 2026, qu’il apparaît au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: ADOPTER le règlement #2026-04 modifiant le règlement # 2024-02 sur le code d’éthique et déontologie des élus.
   • · Motion 4 added: QUE conformément à l’article 176.1 du code municipal du Québec la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts dépose le rapport financier comprenant le rapport de l’auditeur indépendant Benoît Côté comptable professionnel agréé inc. pour l’exerci…
   • · Motion 5 added: De modifier la section 7 « Essai hydraulique (tests de débit) » du programme d’entretien et d’évaluation des débits des poteaux d’incendie de la municipalité afin de remplacer la périodicité de 10 ans des essais hydrauliques (tests de débi…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts accepte l’offre de service de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Service en ressources humaines, datée du 4 mars 2026; QUE le conseil autorise la direction …
   • · Motion 7 added: D’octroyer le mandat à Multi Aspects Groupe Inc. pour la réalisation d’une évaluation du climat de travail ; D’autoriser la direction générale à donner suite aux recommandations, incluant au besoin une médiation ou un accompagnement en ges…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts demande à la Mutuelle des Municipalités du Québec le renouvellement de ses assurances générales 2026-2027 pour un montant de 32 810.09$ incluant les taxes applicables et que le paiement soit auto…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise le renouvellement de la licence annuelle du logiciel Munys pour l’année 2026au coût de 325.00$ taxes excluses.
   • · Motion 10 added: d’autoriser la direction générale de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts à signer ladite entente avec la MRC de Charlevoix-Est et les municipalités requérantes pour la fourniture de services liés à l’application de la réglementation d’…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise la signature de l’entente entre la municipalité de Notre-Dame-des-Monts et le Centre de services scolaire de Charlevoix, telle que présentée au document joint; QUE la direction générale, soit autorisé à si…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-des-Monts exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral; QUE le conseil municipal demande au gouvernement du Canada d’annuler ce programm…
   • · Motion 13 added: 1. Que le conseil municipal de Notre-Dame-des-Monts exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire prévu du [dates] et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression. 2. Que la municipalité manifeste sa solidarité av…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accorde une aide financière de 1 500 $ à la Maison des jeunes Esper-ados de Notre-Dame-des-Monts pour la réalisation du projet de maison hantée.
   • · Motion 15 added: De choisir un cocktail réseautage (sans parcours) pour une personne au montant de 70.00$.
   • · Motion 16 added: 1. QUE la Municipalité ne délègue aucunes personnes pour la représenter soit au tournoi ou au souper; 2. QUE la Municipalité fera un don de 50.00$ pour soutenir l’organisme.
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité de renouveler l’abonnement pour un an à l’éditeur Canvas Pros au montant de 150.00$ plus taxes applicables.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal autorise la participation de six (6) pompiers à la formation RCR et premiers soins; QUE le coût total de la formation, soit 313,98 $ plus taxes, soit autorisé et imputé au poste budgétaire prévu à cet effet.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise le remplacement du capteur de température ainsi que la maintenance annuelle par le Garage Denis Morin; QUE le coût total des travaux, soit un montant de 4 070.28$, taxes incluses, soit autorisé;
   • · Motion 20 added: • D’autoriser la direction générale à signer l’entente avec la compagnie Shred-it pour la destruction de documents confidentiels ; • D’autoriser une dépense de 496,00 $, taxes en sus, pour le service incluant 10 boîtes ; • D’autoriser le p…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat de deux (2) filets de hockey neufs afin de remplacer ceux actuellement en place; QUE cet achat soit effectué auprès du fournisseur Distributions Sports Loisirs; QUE le coût total de 244,95 $, taxes…
   • · Motion 22 added: D’autoriser l’achat de 2 radios portatifs auprès du fournisseur Communication Charlevoix au montant de 1257.96$ plus taxes applicables.
   • · Motion 23 added: QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite.
   • · Motion 24 added: QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois de mars 2026 au montant de 89 421.20$ et autorise la direction générale à procéder au paiement des comptes au montant de 89 421.20$. QUE cette liste remplit l’obligation de l…
   • · Motion 25 added: QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour le mois de mars 2026 au montant de 12 036.85$.
   • · Motion 26 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Alexandre Girard (present)
   • · Attendance added: Marie-Paule Boudreault (present)
   • · Attendance added: Danye Simard (present)
   • · Attendance added: Rémy Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Conrad Guay (present)
   • · Attendance added: Eric Thivierge (present)