January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que lu par Monsieur le Maire et de garder l’item « Varia » ouvert jusqu’à l’item suivant.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 et 15 décembre 2025, qu’il apparaît au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le règlement #2026-01 établissant le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux soit : aqueduc, égout, GMR regroupé ainsi que la vidange septique pour l’année 2026.
   • · Motion 4 added: D’établir le taux taxe foncière pour l’année 2026 à 0,93$ du 100$ d’évaluation.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal demande à madame Kariane Bourassa, Députée de Charlevoix – Côte-de-Beaupré, une aide financière discrétionnaire de 50 000$ pour l’entretien de nos chemins municipaux.
   • · Motion 6 added: De leur transmettre les priorités locales de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts pour 2026-2027 suivants : la vitesse, zone scolaire et une présence policière plus visible et plus élevée.
   • · Motion 7 added: de nommer le maire, M. Alexandre Girard, à titre de représentant de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts au sein du comité de sécurité publique de la MRC de Charlevoix-Est et de nommer Mme Marie-Paule Boudreault à titre de substitut du …
   • · Motion 8 added: 1. D’autoriser les agents de développement, sous la supervision de la direction générale, à développer les différents volets de la planification stratégique de la Municipalité; 2. D’autoriser une dépense maximale de 4 100,00 $ pour la réal…
   • · Motion 9 added: d’adopter le bilan annuel des actions en sécurité incendie 2025 de la municipalité de Notre-Dame-Des-Monts et de transmettre copie de la présente résolution à la MRC de Charlevoix-Est.
   • · Motion 10 added: de renouveler l’adhésion annuelle du centre d’archives régional de Charlevoix pour 2026 au montant de 45.00$.
   • · Motion 11 added: 1. D’autoriser la participation de tous les élus municipaux ainsi que du directeur général aux formations obligatoires intitulées « Comprendre le fonctionnement municipal et le rôle d’élu(e) » et « Éthique et déontologie en matière municip…
   • · Motion 12 added: 1. Autorise l’achat d’un espace publicitaire de 1/8 de page au coût de 50,00 $ selon le plan de visibilité proposé.
   • · Motion 13 added: De proclamer la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 14 added: 1. D’autoriser l’inclusion d’une section d’informations concernant la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts dans l’émission de Nouvelles locales; 2. D’autoriser l’utilisation des articles publiés sur le site web de la Municipalité ainsi que…
   • · Motion 15 added: 1. Un puisard devra être installé à la moitié de la distance à remblayer afin d’assurer un drainage adéquat ; 2. Tous les matériaux nécessaires ainsi que la machinerie requise pour l’exécution des travaux seront entièrement aux frais du pr…
   • · Motion 16 added: 1. D’embaucher madame Geneviève Desbiens à titre d’adjointe administrative afin d’alléger les tâches de la direction générale. 2. Madame Geneviève Desbiens débutera son emploi au mois de février 2026, pour un horaire de sept (7) heures par…
   • · Motion 17 added: 1. D’autoriser la réparation de la pièce du module de jeux extérieur et d’accepter la soumission de la compagnie Soudure Plasticab au montant de 350,00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 18 added: 1. D’autoriser l’achat de sept (7) rouleaux de cent (100) timbres, pour un montant total de 868,00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 19 added: 1. D’effectuer l’achat d’un appareil respiratoire APRIA incluant le masque et les cylindres auprès du fournisseur Aréo-Feu au montant de 11 662.00$ plus taxes applicables.
   • · Motion 20 added: D’inscrire Serge Dufour et Louis-Charles Girard à la formation sur les espaces clos et de payer les frais à cette formation pour les deux employés.
   • · Motion 21 added: QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite.
   • · Motion 22 added: QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois de décembre 2025 au montant de 37 556.90$ et autorise la Directrice générale à procéder au paiement des comptes au montant de 37 556.90$.
   • · Motion 23 added: QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour le mois de décembre 2025 au montant de 13 577.17$.
   • · Motion 24 added: QUE la séance soit levée. Il est 19 heures 29 minutes.
   • · Attendance added: Alexandre Girard (present)
   • · Attendance added: Marie-Paule Boudreault (present)
   • · Attendance added: Danye Simard (present)
   • · Attendance added: Rémy Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Conrad Guay (present)
   • · Attendance added: Eric Thivierge (present)