May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 14, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté et qu’il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal du 13 avril 2026.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal du 27 avril 2026.
   • · Motion 4 added: d’approuver la liste des engagements de crédits, et ce, au montant 55 131.90 $, la directrice générale et greffière-trésorière adjointe est autorisée à procéder aux paiements dans les limites de ces crédits.
   • · Motion 5 added: QUE le Règlement numéro 352-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 274-2013 de la Municipalité de Saint-Alphonse soit adopté.
   • · Motion 6 added: que le Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments numéro 354-2026 de la Municipalité de Saint-Alphonse soit adopté avec changements.
   • · Motion 7 added: d’adopter le règlement 355-2026 sur le code d’éthique et déontologie des élus.es municipaux de la municipalité de Saint-Alphonse.
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 356-2026 concernant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Alphonse.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal ACCORDE la dérogation mineure no 2026-28 afin de permettre l’installation d’un conteneur maritime de 20 pieds de longueur, utilisé comme entrepôt pour le point de dépôt GoRecycle, sur l’immeuble situé au 222, 5e Ra…
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER la « Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français de la Municipalité de Saint-Alphonse », laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil municipal appuie la demande d’autorisation déposée auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), en vertu de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;
   • · Motion 12 added: D’APPROUVER l’acquisition par la Municipalité de Saint-Alphonse d’une partie du lot 5 522 561 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 22 506,40 mètres carrés, ou de toute superficie révisée au plan final, pour le prix de 9…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise l’augmentation de la limite de la marge de crédit municipale de 100 000 $ à 200 000 $;
   • · Motion 14 added: QUE Christine Henry directrice générale greffière-trésorière adjointe et responsable de la paye soit, par la présente, autorisée à acheter, vendre, céder, transférer et/ou livrer, en totalité ou en partie, les parts de fonds de placement d…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal approuve les dépenses d’un montant de 15 498 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du ministère des Transports et de l…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat d’un tracteur à pelouse de marque Ariens auprès de Géo Mécanique Sport, au montant de 6 088,72 $, plus les taxes et frais applicables;
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt de la lettre d’appui datée du 9 avril 2026 relativement au projet d’amélioration du local du Carrefour des loisirs, des arts et de la culture; QUE la Municipalité de Saint-Alphonse confirme son en…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Alphonse appuie la Fondation Rivière Bonaventure dans ses démarches visant l’obtention du financement nécessaire à la réalisation de la phase 2 du projet de restauration des rives de la …
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de St-Alphonse autorise le versement d’une contribution financière de 250 $ à l’École aux Quatre-Vents, pour les bourses du gala des finissants et finissantes 2025-2026;
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une commandite au montant de 1 500 $ à l’organisation du Festi-Belge 2026;
   • · Motion 21 added: QUE la Municipalité de St-Alphonse autorise le versement d’une contribution financière de 250 $ au Journal Graffici, dans le cadre de sa campagne de dons 2026;
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de St-Alphonse exprime son appui aux organismes communautaires de la MRC de Bonaventure et reconnaisse l’importance de leur mission auprès de la population;
   • · Motion 23 added: de clore la séance à 19h40
   • · Attendance added: Josiane Appleby (present)
   • · Attendance added: Steven Allain (present)
   • · Attendance added: Caroline Bujold (present)
   • · Attendance added: Marie-Christie Gareau (present)
   • · Attendance added: Francois Poirier (present)
   • · Attendance added: Marie-Joe Henry (present)
   • · Attendance added: Josée Miousse-Pratte (present)
   • · Attendance added: Jordan Charest (present)
   • · Attendance added: Christine Henry (present)
   • · Participation added: Josiane Appleby depart
   • · Participation added: Caroline Bujold depart
   • · Participation added: Marie-Christie Gareau depart