February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que lu et demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal du 26 janvier 2026 à 19 h 00.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal du 26 janvier 2026 à 19 h 15.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le procès-verbal du 26 janvier 2026 à 19 h 30.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le procès-verbal du 12 janvier 2026.
   • · Motion 6 added: D’APPROUVER la liste des engagements de crédits, et ce, au montant de 102 207,94 $ pour janvier 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal approuve les états financiers au 31 décembre 2024 de la Municipalité de Saint-Alphonse...
   • · Motion 8 added: DE MANDATER la firme Raymond Chabot Grant Thornton à titre de vérificateurs pour la vérification des livres comptables...
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Alphonse s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle...
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Alphonse informe le ministère des Transports et de la Mobilité durable de l’utilisation des compensations...
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER monsieur François Bujold... ou madame Lynn Fortin... à représenter la Municipalité de Saint-Alphonse et à enchérir en son nom lors de la vente pour taxes municipales du jeudi 9 avril 2026.
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal prenne acte du plan annuel 2026 des orientations et du calendrier indicatif des projets...
   • · Motion 13 added: DE verser 4 663,80 $ au C.R.S.B.P Gaspésie-îles-de-la-Madeleine (Réseau BIBLIO GÎM) pour la contribution financière annuelle ainsi que les services informatiques pour 2026.
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER le versement d’une somme de 3 180 $ au Comité de la bibliothèque municipale, à titre de contribution financière de la Municipalité pour l’année 2026.
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière adjointe, Christine Henry, à effectuer à la Société canadienne de la Croix-Rouge le versement annuel pour la contribution de 2026 au montant de 225 $.
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Saint-Alphonse adhère à l’Unité régionale loisir et sport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et qu’elle engage une somme de 121 $.
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Saint-Alphonse confirme qu’elle accepte que la MRC de Bonaventure soit mandataire... et confirme son adhésion au service de transport adapté pour l’année 2026 par une contribution financière de 5 014 $.
   • · Motion 18 added: DE présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique...
   • · Motion 19 added: QUE le 1er projet de Règlement numéro 352-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 274-2013 de la Municipalité de Saint-Alphonse soit adopté et soumis à une consultation publique.
   • · Motion 20 added: QUE le projet de Règlement numéro 353-2026 modifiant le Règlement sur les dispositions générales et administratives numéro 273-2013 de la Municipalité de Saint-Alphonse soit adopté.
   • · Motion 21 added: D’ADOPTER le règlement portant le numéro 351-2026 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière et les tarifs de compensation des services de l’année financière 2026.
   • · Motion 22 added: QUE le Conseil municipal autorise Mme Cynthia St-Onge, coordonnatrice aux loisirs, à procéder à la tenue de feux d’artifice au nom de la Municipalité de St-Alphonse dans le cadre des activités de la semaine de relâche.
   • · Motion 23 added: clore la séance à 19 h 59.
   • · Attendance added: Josée Miousse-Pratte (present)
   • · Attendance added: Jordan Charest (present)
   • · Attendance added: Christine Henry (present)
   • · Attendance added: Josiane Appleby (present)
   • · Attendance added: Steven Allain (present)
   • · Attendance added: Caroline Bujold (present)
   • · Attendance added: Marie-Christie Gareau (present)
   • · Attendance added: Francois Poirier (present)
   • · Attendance added: Marie-Joe Henry (present)