June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié avec l’ajout d’un point à la rubrique affaires nouvelles : Demande pour une autorisation de dépense de représentation pour les conseillères Mmes Gina Samson et Francine Guité.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 11 mai 2026
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 26 mai 2026
   • · Motion 4 added: QUE les comptes à payer pour le mois de mai 2026 d’un montant de 272 237.94 $ soient approuvés pour paiement.
   • · Motion 5 added: QUE le rapport « État des activités financières » en date du 31 mai 2026 soit adopté.
   • · Motion 6 added: DE NOMMER madame Julie Lévesque au poste de coordonnatrice technique au Centre culturel qui sera sous la direction de monsieur Dominick Briand, directeur de la Culture et du Patrimoine.
   • · Motion 7 added: DE NOMMER madame Stéphanie Reginster préposée à l’entretien ménager sur une base saisonnière à raison d’un minimum de 25h/semaine et d’un minimum de 15 semaines assurable pour la période de juin à octobre de chaque année.
   • · Motion 8 added: DE NOMMER les personnes ci-dessous pour le camp de jour 2026 dont : Au poste d’animatrice : Noémie Laganière Aux postes d’agentes d’intégration (accompagnatrices en loisirs) : Alexandra Aspirot Juliette Whittom DE TRANSMETTRE copie de cett…
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER le directeur général à enclencher les démarches avec ladite firme dont le budget d’honoraires forfaitaire est de 17 810 $ taxes en sus.
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER une dépense et un paiement de 12 561,50 $ taxes en sus et de 14 442,59 $ avec taxes pour l’achat d’asphalte froide. D’AUTORISER le maire et le directeur général à signer le chèque à l’attention de Eurovia Québec Construction in…
   • · Motion 11 added: QUE le service de la comptabilité émette une contribution financière annuelle de 657.30 $ couvrant la période de mai 2026 à avril 2027 soit 0.21 $ per capita.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la ville de Paspébiac autorise formellement la tenue d'une activité de prévention et de sensibilisation avec les représentants de l'UPAC. QUE le directeur général / greffier soit mandaté pour communiquer avec la…
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER le Règlement 2025-553 décrétant une dépense et un emprunt de 500 000 $ pour l’acquisition d’une unité d’urgence (autobus) pour le service incendie de la Ville de Paspébiac sur une période de 15 ans afin de financer l’acquisition …
   • · Motion 14 added: D’ADOPTER le règlement 2026-565 sur la gestion contractuelle abrogeant les règlements 2021-507, 2019-484 ou tout autre règlement antérieur.
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-567 sur l’entretien et l’occupation des bâtiments abrogeant le règlement 2026-559.
   • · Motion 16 added: que le premier projet de Règlement 2026-569 modifiant le règlement 2009-325 de zonage de la ville de Paspébiac soit adopté et décrète ce qui suit :
   • · Motion 17 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit : [list of conditions] QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2032 …
   • · Motion 18 added: DE REPORTER LE PROPOSITION. DE MANDATER le directeur général à procéder à l’aliénation de l’immeuble par voie de vente par enchère avec présentation de soumissions écrites par voie d’enveloppes cachetées. DE FIXER le prix à un minimum à 10…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise l’ouverture d’un poste cadre de directeur aux travaux publics et mandate la direction générale à préparer une description de poste qui sera soumise au conseil municipal pour approbation avant son affichage…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal ENTÉRINE le projet « Espace multisports » voté par les citoyens dans le cadre du budget participatif 2027. QUE le conseil municipal CONFIRME son appui au projet « Espace multisports ». QUE le conseil municipal S’EN…
   • · Motion 21 added: QUE la Ville de Paspébiac autorise la présentation du projet « Espace multisports » au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air; QUE soit confirmé l’en…
   • · Motion 22 added: DE NOMMER les conseillères suivantes membres du comité : Mesdames Gina Samson et Francine Guité. Mandat : La durée du mandat de ces élues est fixée à 3 ans.
   • · Motion 23 added: QUE la Ville de Paspébiac s’engage par la présente résolution à : NOMMER monsieur Christian Bourque, directeur des sports et des activités récréatives pour siéger pour une durée d’un an sur le conseil d’administration des Jeux à la préside…
   • · Motion 24 added: D’AUTORISER le service incendie de la ville de Paspébiac à procéder aux visites des résidences de la municipalité de Shigawake et ce, pour la prévention des incendies. DE TRANSMETTRE copie de cette résolution à la municipalité de Shigawake…
   • · Motion 25 added: de suivre la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme et d’accepter la demande de dérogation mineure telle que soumise.
   • · Motion 26 added: de suivre la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme et d’autoriser la demande sous réserve de la condition suivante : La Ville s’engage à continuer les procédures avec la SHQ pour acquérir complétement l’emprise de l’avenue Casti…
   • · Motion 27 added: D’AUTORISER une dépense de représentation de 350 $ pour les frais de déplacement de mesdames Gina Samson et Francine Guité, conseillères.
   • · Motion 28 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Christian Grenier (present)
   • · Attendance added: Gina Samson (remote)
   • · Attendance added: Nancy Anglehart (present)
   • · Attendance added: Dany Cyr (present)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Côté (present)
   • · Attendance added: Francine Guité (present)
   • · Attendance added: Daniel Langlois (present)
   • · Attendance added: Jérémy Laplante (absent)
   • · Participation added: au siège no 4 depart
   • · Participation added: au siège no 4 arrive
   • · Participation added: au siège no 4 depart
   • · Participation added: au siège no 4 arrive