April 22, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: DE NOMMER Madame Lina Castilloux, assistante-greffière qui agira à titre de secrétaire d’assemblée pour la présente séance extraordinaire du Conseil municipal.
   • · Motion 3 added: DE FIXER l’élimination du système de chauffage au mazout du garage municipal comme la priorité de décarbonation de la Ville de Paspébiac. QUE la Ville de Paspébiac S’ENGAGE à éliminer le système de chauffage au mazout à son garage municipa…
   • · Motion 4 added: DE DÉPOSER une demande de financement dans le volet « Amélioration écoénergétique des bâtiments municipaux existants » du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités visant à procéder au remplacement du système de ch…
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Paspébiac S’ENGAGE à débuter l’électrification graduelle de sa flotte de véhicules légers municipaux d’ici 2029 au plus tard.
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Paspébiac appuie toute demande de subvention au programme 4 500 bornes. QUE la Ville de Paspébiac dépose un projet d’installation de bornes de recharge de niveau 2 au Complexe sportif dans le cadre du prochain appel de proj…
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER le maire à signer une lettre d’engagement au nom de la Ville de Paspébiac pour confirmer sa participation au projet de catalogue réglementaire urbanistique de la Maison de l’innovation sociale visant à soutenir la transition én…
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-563 fixant les tarifs sports, loisirs et activités récréatives.
   • · Motion 9 added: D’ENTÉRINER la recommandation du comité du budget participatif. DE SOUMETTRE au vote de la population les projets retenus. D’INVITER les citoyens à assister à une présentation de ces projets qui aura lieu le 30 avril.
   • · Motion 10 added: DE REFUSER la demande de partenariat et l’organisation d’un vernissage à titre gratuit. D’ACCUEILLIR cette activité aux tarifs prévus dans la réglementation municipale. DE REPORTER ce point à une séance ultérieure.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER le directeur de la Culture et du Patrimoine à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de ce partenariat avec la personne-ressource précitée au bénéfice de la Ville de Paspébiac. DE REPORTER ce point à une séance…
   • · Motion 12 added: QU’une contribution financière de 500 $ soit autorisée par le Conseil afin de soutenir cet événement.
   • · Motion 13 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Jérémy Laplante (present)
   • · Attendance added: Nancy Anglehart (present)
   • · Attendance added: Dany Cyr (present)
   • · Attendance added: Annie Chapados (present)
   • · Attendance added: Francine Guité (present)
   • · Attendance added: Christian Grenier (present)
   • · Attendance added: Lina Castilloux (present)
   • · Attendance added: Gina Samson (absent)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Côté (present)
   • · Attendance added: Daniel Langlois (absent)