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Council · Special

April 7, 2026

CONSEIL DE LA VILLE DE PASPÉBIAC

19:30 – 19:42 · 0h 12m
4 present · 3 absent
Staff & officers present

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
    • · Motion 2 added: D’ABROGER la résolution 2025-09-211; D’AUTORISER la direction générale à mettre en vente une cinquième parcelle de terrain de forme irrégulière située sur le lot 6 614 937 à Monsieur Yvon Lévesque au montant de 450 $ taxes en sus et de sig…
    • · Motion 3 added: D’APPROUVER le correctif ayant été apporté; DE CONFIRMER la modification faite à l’article 19.2 qui se lit désormais comme suit : « L’article 19.1 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à toute décision du conseil municipal a…
    • · Motion 4 added: D’APPROUVER une lettre d’entente avec le directeur du service incendie prévoyant les modalités suivantes pour ses bénéfices de retraite: [details]; D’AUTORISER le maire et le directeur général à signer cette lettre d’entente au nom de la V…
    • · Motion 5 added: que la séance soit levée.
    • · Attendance added: Jérémy Laplante (present)
    • · Attendance added: Francine Guité (remote)
    • · Attendance added: Christian Grenier (present)
    • · Attendance added: Daniel Langlois (present)
    • · Attendance added: Nancy Anglehart (present)
    • · Attendance added: Gina Samson (absent)
    • · Attendance added: Dany Cyr (absent)
    • · Attendance added: Marie-Andrée Côté (absent)