March 26, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: QUE le 1er projet de Règlement numéro 2026-561 modifiant le Règlement numéro 2009-325 (Règlement de zonage) de la ville de Paspébiac soit adopté et décrète ce qui suit :
   • · Motion 3 added: QUE la Ville de Paspébiac abroge la résolution 2022-12-379; QUE la Ville de Paspébiac s’engage à l’achat d’une parcelle de terrain adjacente à la Rue Maldemay sur le lot 5 949 387 appartenant au Centre de services scolaire René-Lévesque po…
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Paspébiac mandate le directeur général à adresser une demande au Centre de services scolaire René-Lévesque afin de recevoir une nouvelle résolution d’appui en remplacement de la CA22-221, le tout afin de permettre la constr…
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Paspébiac appuie le projet de 24 logements Espaces Paspébiac porté par l’organisme les Habitations populaires de Paspébiac; QUE la Ville de Paspébiac s’engage à contribuer financièrement à ce projet à hauteur de 1 769 446,6…
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Paspébiac s’engage à verser une contribution monétaire estimée à 55 000$ afin de compenser l’ajout de 12 cases de stationnements au projet de 24 logements des Habitations populaires de Paspébiac sur la rue Maldemay.
   • · Motion 7 added: DE MANDATER le directeur général et greffier à organiser une séance d’information publique sur le rôle d’évaluation municipal en présence de représentants du service d’évaluation foncière de la FQM.
   • · Motion 8 added: DE MANDATER le directeur général et greffier à solliciter un mandat auprès d’un évaluateur agréé pour l’évaluation de la valeur marchande du lot 5 234 895 et d’assumer les dépenses associées dans le cadre de sa délégation de pouvoir de dép…
   • · Motion 9 added: QUE la ville de Paspébiac dépose sa candidature pour recevoir les Jeux des 50 ans et plus, édition 2027; QUE la ville de Paspébiac s’engage à former un comité hôte... QUE monsieur Christian Bourque, directeur des sports et des activités ré…
   • · Motion 10 added: D’APPROUVER la nouvelle convention de travail des cadres; D’AUTORISER les membres du comité de négociation et la direction générale à signer la convention de travail des cadres 2024-2029; QUE le service de la comptabilité soit autorisé à p…
   • · Motion 11 added: DE REMETTRE un don sous forme d’appui financier à l’Équipe de Volleyball Rouge et Noir de l’école Polyvalente de Paspébiac au montant de 300 $ et par la même occasion, félicite toute l’équipe de cette réussite sportive.
   • · Motion 12 added: QUE la ville de Paspébiac octroie pour la première édition de l’événement une aide équivalente à une gratuité totale des frais de location des gymnases pour la durée de l’événement.
   • · Motion 13 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Jérémy Laplante (present)
   • · Attendance added: Gina Samson (present)
   • · Attendance added: Dany Cyr (present)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Côté (present)
   • · Attendance added: Francine Guité (present)
   • · Attendance added: Christian Grenier (present)
   • · Attendance added: Daniel Langlois (present)
   • · Attendance added: Nancy Anglehart (absent)
   • · Participation added: Marie-Andrée Côté arrive