March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté avec une petite coquille à corriger au point 24.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER les procès-verbaux des séances précitées.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes à payer pour le mois de février 2026 d’un montant de 391 589.78 $ soient approuvés pour paiement.
   • · Motion 4 added: QUE le rapport « État des activités financières » en date du 31 janvier 2026 soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE le rapport « État des activités financières » en date du 28 février 2026 soit adopté.
   • · Motion 6 added: DE MANDATER le directeur général à signer l’ODS et autres documents requis de Safire Conseils RH de 10,920 $ taxes en sus;
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER le directeur général de la ville de Paspébiac, lorsqu’il aura reçu l’acceptation finale livrée par le surveillant de chantier monsieur Marc Chrétien ing. de la firme Tetra Tech QI inc., de libérer la totalité de la retenue spéc…
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER le paiement au montant de 67 812.26 $ taxes incluses selon la facture 8370 reçue à la Ville à la compagnie Services d’enseignes Lumicom Inc via le service de la comptabilité.
   • · Motion 9 added: DE RECONNAÎTRE que les tarifs perçus pour les activités ci-dessous n’étaient pas conformes aux exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Laser tag; Atelier d’impression sur chandail ou sac; Atelier de découverte de la préhistoire; …
   • · Motion 10 added: QUE l’entente de renouvellement de 12 mois soit entérinée entre la firme RCGT/VARS et la ville de Paspébiac; D’AUTORISER un paiement de 9 600 $ taxes en sus pour ladite période.
   • · Motion 11 added: D'ADOPTER le Règlement 2026-556 sur la rémunération des élus de la Ville de Paspébiac.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la tenue d’une séance d’information du MAMH sur les rôles et responsabilités des élus municipaux à la Ville de Paspébiac à partir de mai 2026.
   • · Motion 13 added: que le conseil de la ville de Paspébiac autorise la présentation du rapport des travaux, y compris la reddition de comptes liée aux travaux admissibles selon les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-respect de cel…
   • · Motion 14 added: DE PRÉSENTER une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de Bonavent…
   • · Motion 15 added: d’accepter la demande de dérogation mineure de monsieur Carl Bertrand.
   • · Motion 16 added: d’accepter la demande de dérogation mineure sous réserve des conditions énoncées de monsieur Pascal Loisel.
   • · Motion 17 added: d’autoriser la demande de dérogation mineure sous réserve des conditions énoncées de monsieur Mario Castilloux.
   • · Motion 18 added: d’autoriser la demande de dérogation mineure de monsieur Mario Castilloux.
   • · Motion 19 added: QUE la ville de Paspébiac accepte la vente de son terrain situé sur le lot 5 234 690 à mesdames Cassandra Blais et Noémie Chapados pour la somme de 35 600$, taxes en sus sous réserve à ce que le règlement de zonage soit modifié en conséque…
   • · Motion 20 added: QUE la ville de Paspébiac RENONCE au secret professionnel entourant l’avis juridique du 12 janvier 2026 portant le numéro de référence 2659001; QUE cet avis juridique soit rendu public et que sa confidentialité soit levée.
   • · Motion 21 added: CONFIRME qu’elle appuie les dépôts de projets la SPE dans le cadre de construction de logement abordables dans sa municipalité; S’ENGAGE à identifier des lots potentiels, accompagner et faciliter l’acquisition pour la Société du Patrimoine…
   • · Motion 22 added: QUE le Conseil municipal de la Ville de Paspébiac, lors de sa séance du 9 mars 2026; PROCLAME la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 23 added: D’OFFRIR, à la suite de leur activité qui a eu lieu le 17 janvier 2026, des coûts d’utilisation (heures de glace) à des taux préférentiels à la journée M7 (journée Pré-novice) afin de les aider financièrement dans leur budget d’opération.
   • · Motion 24 added: D’APPUYER la Fondation Linda LeMore Brown en leur accordant un soutien financier de 100 $ pour le tournoi de curling qui a eu lieu du 26 février au 1er mars 2026.
   • · Motion 25 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Jérémy Laplante (present)
   • · Attendance added: Gina Samson (present)
   • · Attendance added: Nancy Anglehart (present)
   • · Attendance added: Dany Cyr (present)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Côté (present)
   • · Attendance added: Francine Guité (present)
   • · Attendance added: Christian Grenier (present)
   • · Attendance added: Daniel Langlois (present)