February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER les procès-verbaux des séances précitées.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes à payer pour le mois de janvier 2026 d’un montant de 806 673.00 $ soient approuvés pour paiement.
   • · Motion 4 added: QUE le rapport « État des activités financières » en date du 31 janvier 2026 soit reporté au mois de mars 2026.
   • · Motion 5 added: QUE la Ville appuie le projet de réfection des logements sociaux situés au 161, avenue Loisel et au 65-67 avenue Castilloux; QUE la Ville accepte de contribuer financièrement à ces travaux de rénovation à la hauteur de 10 % du montant tota…
   • · Motion 6 added: DE LANCER un appel d’offres sur invitation écrite ayant pour objet la conception d’un plan particulier d’urbanisme pour le secteur du Canadian Tire. DE FIXER comme objectif principal pour ce secteur le développement commercial.
   • · Motion 7 added: DE LANCER un appel d’offres afin de recevoir une soumission d’une firme d’architectes pour la conception d’un espace musical au Banc-de-Pêche selon les options A et B. D’ESTIMER les coûts approximatifs associés aux options A et B. D’ESTIME…
   • · Motion 8 added: d’appuyer le Collectif Aliment-Terre de Paspébiac dans sa demande de reconnaissance aux fins d’exemption des taxes foncières municipales à la Commission municipale du Québec et de suivre le dossier.
   • · Motion 9 added: DE VERSER au Site Historique national de Paspébiac un montant de 20 000 $ afin de soutenir les dépenses pour de la formation, des congrès et toute autre activité concernant le tourisme.
   • · Motion 10 added: QUE la Ville de Paspébiac APPUIE formellement tout projet de restauration du marais salé de Paspébiac porté par le comité ZIP Gaspésie. QUE la Ville de Paspébiac OFFRE sa pleine et entière collaboration pour tout projet de restauration du …
   • · Motion 11 added: QUE la Ville de Paspébiac APPUIE l’administration portuaire dans ses démarches visant à obtenir la réfection du brise-lames. QUE la Ville de Paspébiac DEMANDE à Transports Canada de mettre en œuvre immédiatement un plan de mise à niveau du…
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER Monsieur Daniel Langlois, directeur général à procéder à l’embauche de madame Nancy Cyr à titre d’agente à la taxation, sur une base permanente selon les termes de la convention collective en vigueur.
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER le directeur des sports et des activités récréatives à procéder à l’embauche de ces deux candidats sur appel; DE NOMMER messieurs Gabryel-Steve Lacroix et Étienne Larocque à titre de préposés au Centre de plein air « Les Montic…
   • · Motion 14 added: que la municipalité de Paspébiac informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la resp…
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER un paiement de 19 061.69 $ $ taxes incluses via le service de la comptabilité à l’entreprise Toromont-CIMCO.
   • · Motion 16 added: D’ACCEPTER, par cette résolution, la nouvelle demande du comité organisateur de l’événement du 6 juin 2026 qui se déroulera au Centre culturel de Paspébiac et d’annuler la résolution 2025-10-231.
   • · Motion 17 added: D’OCTROYER au comité de l’Album des finissants 2026 un montant de 200 $.
   • · Motion 18 added: D’OFFRIR un don à cet organisme en leur offrant 4 billets pour le spectacle de leur choix qui sera présenté au Centre culturel de Paspébiac en 2026 afin de souligner la journée internationale des femmes qui, se tiendra le vendredi 6 mars a…
   • · Motion 19 added: D’OFFRIR la gratuité du Centre culturel pour la tenue du bal des finissants de l’école polyvalente de Paspébiac qui se tiendra le 20 juin 2026.
   • · Motion 20 added: DE MODIFIER la résolution pour un don de 50 $;
   • · Motion 21 added: D’OCTROYER un don de 50 $ tel qu’amendé à cet organisme pour la tenue de leur événement qui sera souligné le 8 mars 2026.
   • · Motion 22 added: D’OFFRIR une commandite à titre gratuit au Club communautaire de l’École polyvalente de Paspébiac pour leur soirée festive jeunesse qui se tiendra le 21 février 2026, incluant : la location du chalet, les équipements de glissade sur tubes …
   • · Motion 23 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Jérémy Laplante (present)
   • · Attendance added: Gina Samson (present)
   • · Attendance added: Nancy Anglehart (present)
   • · Attendance added: Dany Cyr (present)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Côté (present)
   • · Attendance added: Francine Guité (present)
   • · Attendance added: Christian Grenier (present)
   • · Attendance added: Daniel Langlois (present)