January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux des séances suivantes soient approuvés tels que rédigés : 6.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2025 6.2 Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2025
   • · Motion 3 added: QUE les comptes à payer pour le mois de décembre 2025 d’un montant de 699 912.68 $ soient approuvés pour paiement.
   • · Motion 4 added: QUE le rapport « État des activités financières » en date du 31 décembre 2025 soit adopté.
   • · Motion 5 added: refuser la demande de dérogation mineure de « Les Habitations populaires de Paspébiac » dont son représentant est monsieur Gervais Darris.
   • · Motion 6 added: QUE le maire et les conseillers/conseillères puissent se prévaloir de deux (2) formations virtuelles pour un montant approximatif de 400 $ chacune totalisant 2 800 $ taxes en sus.
   • · Motion 7 added: DE PROCÉDER au paiement de 113 095.72 $ taxes incluses et transport inclus à l’ordre de Xylem Canada.
   • · Motion 8 added: DE MANDATER le directeur général à signer le consentement à la cession réputée être le 1er octobre 2025.
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER le paiement de sa participation au déficit de l’OH Baie des Chaleurs de 2025.
   • · Motion 10 added: D’APPROUVER le nouveau contrat de travail du directeur général.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER monsieur François Bujold, directeur général, greffier-trésorier ou madame Line Fortin, responsable des finances et de l’administration de la MRC de Bonaventure à représenter la Ville de Paspébiac et à enchérir en son nom lors d…
   • · Motion 12 added: D’ENTÉRINER les modifications proposées dans la lettre d’entente no 3 soumise au conseil municipal;
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable de lui accorder les permissions de voirie au cours de l’année 2026, et QU’elle autorise le directeur général ou le maire ou le maire suppléant à signer les p…
   • · Motion 14 added: QUE seules deux éditions papier du journal municipal soient imprimées et distribuées en 2026, soit en février et en décembre après l’adoption des budgets 2026 et 2027.
   • · Motion 15 added: QUE la présente résolution tienne lieu de directive en vertu de l’article 29.15 de la Charte de la langue française; D’INFORMER le ministère de la Langue française que la ville de Paspébiac utilise exclusivement le français dans toutes ses…
   • · Motion 16 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Jérémy Laplante (present)
   • · Attendance added: Gina Samson (present)
   • · Attendance added: Nancy Anglehart (present)
   • · Attendance added: Dany Cyr (present)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Côté (present)
   • · Attendance added: Francine Guité (present)
   • · Attendance added: Daniel Langlois (present)
   • · Attendance added: Christian Grenier (absent)