May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel quel.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026.
   • · Motion 3 added: D'AUTORISER les dépenses d'avril 2026 payées par le greffier-trésorier et d'autoriser le paiement des comptes au montant total de 153 936.50$.
   • · Motion 4 added: D'AUTORISER l'aide financière à l'association du Mouvements dès amis de la Rivière-du-Sud (MARS) d'un montant de trois mille dollars (3 000 $) comme une contribution pour les activités prévues de 2026.
   • · Motion 5 added: DE NE PAS ACCORDER une contribution à cette demande.
   • · Motion 6 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure en zone PllA tel que présenté.
   • · Motion 7 added: D'AGGEPTER la demande de dérogation.
   • · Motion 8 added: QUE le règlement 2026-246 soit adopté par le conseil et qu'il soit statué et décrété par ce règlement l'ensemble des conditions de celui-ci.
   • · Motion 9 added: QUE le premier projet de règlement corrigé numéro 2026-244 intitulé < Règlement numéro 2026-244 - Règlement de zonage > soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement l'ensemble des conditions de celui-ci.
   • · Motion 10 added: QUE le règlement intitulé < Règlement de construction 2026 - 250 > soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement l'ensemble des conditions de celui-ci.
   • · Motion 11 added: QUE le règlement intitulé < Règlement de lotissement 2026 - 251 >> soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement l'ensemble des conditions de celui-ci.
   • · Motion 12 added: QUE le règlement intitulé < Règlement sur les permis et certificats 2026 - 252 >> soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement l'ensemble des conditions de celui-ci.
   • · Motion 13 added: QUE le projet de règlement intitulé < Projet de règlement concernant le PllA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale) 2026 - 253 >> soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement l'ensemble des conditions de celu…
   • · Motion 14 added: QUE le règlement intitulé < Règlement 2026-254 modifiant le règlement numéro 95-07 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme > soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement l'ensemble des conditions de celui-ci.
   • · Motion 15 added: QUE le règlement intitulé < Règlement 2026-249 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus 2026-249 > soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement l'ensemble des conditions de celui-ci.
   • · Motion 16 added: DE CONFIRMER la date du scrutin pour l'élection partielle du siège no. 5 le 14 juin 2026 ; DE CONFIERMER la date du vote par anticipation le 7 juin 2026; DE MODIFIER les conditions des employés travaillant aux élections selon la charte du …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Raphaël adhère à l'entente intermunicipale relative à la cour municipale conclue par la MRC de Bellechasse et les municipalités participantes.
   • · Motion 18 added: QUE cette séance ordinaire soit levée, l'ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Marie-Philippe Allard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Picard (present)
   • · Attendance added: Michel Garant (present)
   • · Attendance added: Richard Thibault (present)
   • · Attendance added: Edith Chabot (present)
   • · Attendance added: Claude Morin (present)
   • · Membership: [inconnu — Siège no. 5] departed