April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel quel.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026.
   • · Motion 3 added: DE PRENDRE EFFET de la démission de Monsieur David Arsenault, conseiller au siège #5. QUE le conseil confirme pai la présente la vacance au siège numéro 5 et déclenchera des élections partielles à une date annoncée prochainement.
   • · Motion 4 added: D'AUTORISER les dépenses de mars 2026 payées par le greffier-trésorier et d'autoriser le paiement des comptes au montant total de 229 084.78$.
   • · Motion 5 added: DE NE PAS ACCORDER une contribution à cette demande.
   • · Motion 6 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure au regard de l'environnement de la propriété et du potentiel de développement futur qu'offre un prolongement vers l'Est de la rue Auger dont la zone AF-1 13 permettra des résidences, DE RECOMMAND…
   • · Motion 7 added: DE REFUSER l'usage actuel et de ne pas reconnaitre le droit acquis et; DE PERMETTRE exceptionnellement la tenue de cet usage pour la période 2026.
   • · Motion 8 added: D'ACCORDER la demande de dérogation mineure considérant que la différence dérogatoire de 4m pour pouvoir implanter le garage en avant du bâtiment principal n'est pas problématique et qu'il existe un antécédant similaire sur la propriété en…
   • · Motion 9 added: D'ACCORDER la demande de dérogation mineure en tenant compte que lorsque le lot résidu (lot #6) sera devenu un rond de virage, la largeur du frontage du lot 2 sera de 40,14m et deviendra moins dérogatoire. D'ACCEPTER comme contribution de …
   • · Motion 10 added: DE REFUSER le commerce de type < Foodtruck > de façon permanente au 370, boul. St-Pierre pour les raisons suivantes...
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER Monsieur Claude Morin, directeur général et greffier-trésorier, à procéder à un appel d'offres public (SEAO) ans le cadre du remplacement du camion incendie.
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Raphaël autorise monsieur Claude Morin, Adm.A., directeur de la sécurité publique demande la modification de son protocole incendie de façon à répondre aux appels liés à la désincarcération sur son territo…
   • · Motion 13 added: D'AVISER la MRC du désir de la municipalité de se retirer du programme MADA; DE S'ASSURER du transfert des dossiers entre la MRC et la municipalité.
   • · Motion 14 added: QUE le 2e projet de règlement 2026-246 soit adopté par le conseil et qu'il soit statué et décrété par ce règlement l'ensemble des conditions de celui-ci...
   • · Motion 15 added: QUE le règlement 2026-248 soit adopté par le conseil et qu'il soit statué et décrété par ce règlement l'ensemble des conditions de celui-ci...
   • · Motion 16 added: QUE le premier projet de règlement numéro 2026-244 intitulé < Règlement numéro 2026-244 - Règlement de zonage > soit adopté...
   • · Motion 17 added: QU'IL sera présenté, le règlement no. 2026-244 intitulé: < Règlement de zonage > le 5 mai 2026 à 19h00 au centre communautaire.
   • · Motion 18 added: QUE le projet de règlement intitulé < Règlement de construction 2026 - 250 > soit adopté...
   • · Motion 19 added: QUE le projet de règlement intitulé < Projet de règlement de lotissement 2026 - 251 > soit adopté...
   • · Motion 20 added: QUE le projet de règlement intitulé < Projet de règlement sur les permis et certificats 2026 - 252 > soit adopté...
   • · Motion 21 added: QUE le projet de règlement intitulé < Projet de règlement concernant le PllA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale) 2026 - 253 > soit adopté...
   • · Motion 22 added: QUE le projet de règlement intitulé < Projet de règlement 2026-254 modifiant le règlement numéro 95-07 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme > soit adopté...
   • · Motion 23 added: QUE le projet de règlement intitulé < Règlement 2026-249 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus 2026-249 > soit adopté...
   • · Motion 24 added: QUE le conseil accepte le projet de site de télécommunications de TELUS et qu'une copie de la présente résolution soit acheminée à TELUS.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil appuie la résolution de la Municipalité de Saint-Malachie et considère que l'enfouissement de la ligne à haute tension est la solution la plus appropriée pour protéger le territoire, l'environnement et l'économie locale.
   • · Motion 26 added: QUE cette séance ordinaire soit levée, l'ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Richard Thibault (present)
   • · Attendance added: Marie-Philippe Allard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Picard (present)
   • · Attendance added: Michel Garant (present)
   • · Attendance added: Guylaine Larochelle (present)
   • · Attendance added: Edith Chabot (present)
   • · Attendance added: Claude Morin (present)
   • · Participation added: Guylaine Larochelle recuse
   • · Membership: David Arsenault departed