February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER lordre du jour tel quel.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: D'EMBAUCHER madame Natacha Dolbec comme employée temps plein a titre d'adjointe administrative.
   • · Motion 4 added: D'AUTORISER les dépenses de janvier 2026 payées par le greffier-trésorier et d’autoriser le paiement des comptes au montant total de 109 858.39$; D'AUTORISER les dépenses supplémentaires de décembre 2025 regues tardivement payées par le gr…
   • · Motion 5 added: D'ACCORDER une contribution de 250$ afin de soutenir la campagne de financement annuelle d'HANA Bellechasse.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal soit favorable a la réalisation des travaux d’entretien de la Branche 5 de la Riviere a la Chute et qu'il accepte d’assumer les colts reliés a ces travaux.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal soit favorable a la réalisation des travaux d’entretien de la Branche 6 de la Riviere a la Chute et qu'il accepte d’assumer les colts reliés a ces travaux.
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal soit favorable a la réalisation des travaux d’entretien de la Branche 8 de la Riviere a la Chute et qu'il accepte d’assumer les colts reliés a ces travaux.
   • · Motion 9 added: DE MODIFIER le reglement actuel afin de permettre quatre (4) représentants; DE NOMMER: Monsieur Michel Labonté, Monsieur Guillaume Roy, Madame Chantale Goupil et Madame Annick Laflamme a titre de membre - citoyen au comité consultatif en u…
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER le maire et le directeur général a signer la nouvelle entente relative a la gestion des chiens avec l'entreprise « Protection animale des Appalaches ».
   • · Motion 11 added: D'ADOPTER le projet de réglement 2026-245 « Réglement constituant un comité d’urbanisme ».
   • · Attendance added: Richard Thibault (present)
   • · Attendance added: Marie-Philippe Allard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Picard (present)
   • · Attendance added: Michel Garant (present)
   • · Attendance added: Guylaine Larochelle (present)
   • · Attendance added: Edith Chabot (present)
   • · Attendance added: David Arsenault (absent)
   • · Attendance added: Claude Morin (present)