January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel quel.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procés-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2025
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal désigne madame Marcelle Razafimahefa, inspectrice en urbanisme et monsieur Claude Morin, directeur de la sécurité publique pour tenter de régler les mésententes visées a l'article 36 de la Loi sur les compétences m…
   • · Motion 5 added: D'AUTORISER les dépenses de décembre 2025 payées par le greffier-trésorier et d’autoriser le paiement des comptes au montant total de 260711.92$
   • · Motion 6 added: DE DEMANDER la fermeture de la marge de 2012; DE DEMANDER de majorer la marge de crédit en cas de découvert au montant de 600 000$
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Raphaél autorise monsieur Claude Morin, Adm.A., directeur général et greffier-trésorier a effectuer un transfert de 75 000 $ du surplus accumulé non affecté de 2025 en vue de lentretien des étangs
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Raphaél autorise monsieur Claude Morin, Adm.A., directeur général et greffier-trésorier a effectuer un transfert de 50 000 $ du surplus accumulé non affecté de 2025 en vue de lentretien du réseau d'aqueduc
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Raphaél autorise monsieur Claude Morin, Adm.A, directeur général et greffier-trésorier a effectuer un transfert de 25 000 $ du surplus accumulé non affecté des années 2023, 2024 et 2025 en vue de la créati…
   • · Motion 10 added: D'ACCORDER une contribution de 50$ afin de soutenir la campagne de financement annuelle du 140e groupe scout de Bellechasse.
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER la requéte d'opération cadastrale en teritoire rénové afin de permettre te développement phase 4 du quartier JO-Veilleux.
   • · Motion 12 added: DESIGNER l'entente avec la Croix-Rouge au montant de 524.58$
   • · Motion 13 added: D'APPROUVER le projet avec le ministére des Transport du Québec afin de Uimplanter en 2026; DE FAIRE modifier la proposition afin que celle-ci répondre aux attentes de la municipalité en matiére de sécurité; D'EXIGER l'option concernant la…
   • · Motion 14 added: D'ADOPTER le réglement 2026-242 intitulé : « Réglement sur limposition des taxes fonciéres et des compensations pour services municipaux pour lexercice financier 2026 »
   • · Motion 15 added: QUE le projet de réglement suivant soit adopté:
   • · Attendance added: Edith Chabot (present)
   • · Attendance added: Valérie Bergeron (present)
   • · Attendance added: Richard Thibault (present)
   • · Attendance added: Marie-Philippe Allard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Picard (present)
   • · Attendance added: Michel Garant (present)
   • · Attendance added: Guylaine Larochelle (present)
   • · Attendance added: David Arseneault (present)
   • · Participation added: Guylaine Larochelle recuse