June 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté avec varia ouvert
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance régulière du 6 mai 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que soit adoptée la liste des comptes à payer fournie aux membres du Conseil, par le Directeur général, en date du 3 juin 2026.
   • · Motion 4 added: que le rapport du maire sur la situation financière de la municipalité soit déposé à la table du conseil et publier à chaque adresse via le journal municipal, Le Jaseur, ainsi que sur le site Web de la municipalité.
   • · Motion 5 added: d’autoriser Monsieur le maire et le directeur général à participer au Congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités qui se tiendra du 24 au 26 septembre 2026 au Centre des congrès de Québec.
   • · Motion 6 added: d’adopter le règlement no 319-2026 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 7 added: d’adopter le règlement no 320-2026 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et certaines délégations.
   • · Motion 8 added: d’adopter le règlement no 321-2026 autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente existante relative à la cour municipale commune de la MRC de Bellechasse.
   • · Motion 9 added: d’adopter le 2e projet de règlement no 322-2026 modifiant le règlement de zonage no 290-2021 dans le but de modifier certains articles.
   • · Motion 10 added: d’adopter le 2e projet de règlement no 323-2026 modifiant le règlement de construction no 291-2021 dans le but de modifier certains articles.
   • · Motion 11 added: d’adopter le 2e projet de règlement no 324-2026 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 293-2021 dans le but de modifier certains articles.
   • · Motion 12 added: De demander à la MRC de Bellechasse de déposer auprès du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation une demande de modification réglementaire du schéma d’aménagement afin de permettre que le périmètre urbain actuel de la municip…
   • · Motion 13 added: que la séance soit levée à 20h45.
   • · Attendance added: Martin J. Côté (present)
   • · Attendance added: Brigitte Claveau (present)
   • · Attendance added: Frédéric Bonin (present)
   • · Attendance added: Stéphane Leblond (present)
   • · Attendance added: Yvon Morin (present)
   • · Attendance added: Monsieur Michel Labbé (present)
   • · Attendance added: Alex Chabot (present)
   • · Attendance added: Patrick Côté (present)